Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 1 |
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... publique relatif au traitement et à l'avance- ment du personnel de ' inspection de l'assistance publique .. DECRET portant création , à titre temporaire , d'un corps spécial d'agents et de sous - agents d'administration des travailleurs ...
... publique relatif au traitement et à l'avance- ment du personnel de ' inspection de l'assistance publique .. DECRET portant création , à titre temporaire , d'un corps spécial d'agents et de sous - agents d'administration des travailleurs ...
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... publique pour l'application de la loi du 4 mai 1918 relative à la mise en culture des terres abandonnées .. DECRET portant nomination d'un membre de la com- mission de vérification des frais de service et de négociation du trésor publique ...
... publique pour l'application de la loi du 4 mai 1918 relative à la mise en culture des terres abandonnées .. DECRET portant nomination d'un membre de la com- mission de vérification des frais de service et de négociation du trésor publique ...
Page 105
... publique et des beaux- erts , sur l'exercice 1917 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 3,000 francs , applicable à l'école nationale d'art décoratif de Nice Du 16 Janvier 1918 . Le Président de la République ...
... publique et des beaux- erts , sur l'exercice 1917 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 3,000 francs , applicable à l'école nationale d'art décoratif de Nice Du 16 Janvier 1918 . Le Président de la République ...
Page 164
... publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 23 Janvier 1918 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé L. LAFFERRE . Signé : R. POINCARÉ . N ° 12090 . DÉCRET ...
... publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 23 Janvier 1918 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé L. LAFFERRE . Signé : R. POINCARÉ . N ° 12090 . DÉCRET ...
Page 211
... publique et des beaux - arts , Signé : I. LAFFERRE . Signé : R. POINCARE . V12111 . DÉCRET portant règlement d'administration publique en execution de la loi du 13 mars 1917 , relative à l'organisation du crédit au petit et au moyen ...
... publique et des beaux - arts , Signé : I. LAFFERRE . Signé : R. POINCARE . V12111 . DÉCRET portant règlement d'administration publique en execution de la loi du 13 mars 1917 , relative à l'organisation du crédit au petit et au moyen ...
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Common terms and phrases
administratifs Adoption agents allocations annexé août applicable Arrondissement articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cent Chambre chapitre chargés chefs chemins de fer civils classe colonies comité commission commune compte concerne conditions cours crédit crédits date décembre déclaration DECRET relatif département dépenses dispositions diverses employés établissements fabrications février fixant fonctionnement fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'administration centrale l'agriculture l'armement l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie lois marine marchande mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce mois nationale officiers ouvert personnel portant postes présent décret président président du Conseil prévues publics Publié au Journal publique rapport du ministre rédacteurs règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront service Signé solde somme spécial suit suivant supérieur tableau télégraphes tion titre de fonds TOTAL traitement transports maritimes travaux travaux publics versements
Popular passages
Page 659 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 470 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 482 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 618 - L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Page 850 - ... de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi.
Page 510 - Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Mars 1918. Signé :.R. P01.NCARÉ. Le Ministre ila travail }.<• Minisire ries finances, " * '
Page 620 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 820 - ... le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 368 - ... diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'Office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements...
Page 657 - Continuera d'être faite, pendant le mois d'avril 1898, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.