Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 1 |
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... mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du per- sonnel colonial . 2. L'article 92 du décret du 23 mars 1910 est abrogé et remplacé par le suivant : Indemnité de cherté de vie aux inspecteurs des ...
... mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du per- sonnel colonial . 2. L'article 92 du décret du 23 mars 1910 est abrogé et remplacé par le suivant : Indemnité de cherté de vie aux inspecteurs des ...
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... mars 1887 , relatif à la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine- Du 29 Janvier 1918 ... mars 1887 ; Vu le décret du 29 mars 1913 , fixant les attributions du sous - secrétaria £ d'Etat de la marine marchande ...
... mars 1887 , relatif à la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine- Du 29 Janvier 1918 ... mars 1887 ; Vu le décret du 29 mars 1913 , fixant les attributions du sous - secrétaria £ d'Etat de la marine marchande ...
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... mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 février et 26 novembre 1910 , 13 janvier 1911 , 6 janvier , 19 mars , 11 septembre et 11 octobre 1912 , 10 janvier , 27 mars et 16 décembre 1913 , 31 mars 1915 , 1 avril , 15 septembre et 15 ...
... mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 février et 26 novembre 1910 , 13 janvier 1911 , 6 janvier , 19 mars , 11 septembre et 11 octobre 1912 , 10 janvier , 27 mars et 16 décembre 1913 , 31 mars 1915 , 1 avril , 15 septembre et 15 ...
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... mars 1909 , portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes . Du 21 Février 1918 . ( Publié au Journal officiel du 3 mars 1918. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
... mars 1909 , portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes . Du 21 Février 1918 . ( Publié au Journal officiel du 3 mars 1918. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
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... mars 1914 et 25 mars 1916 . Du 24 Février 1918 . Publie au Journal officiel du 25 février 1918. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Va l'article 1 de la loi du 16 mars 1914 , autorisant le gouvernement du protectorat du Maroc à ...
... mars 1914 et 25 mars 1916 . Du 24 Février 1918 . Publie au Journal officiel du 25 février 1918. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Va l'article 1 de la loi du 16 mars 1914 , autorisant le gouvernement du protectorat du Maroc à ...
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Common terms and phrases
administratifs Adoption agents allocations annexé août applicable Arrondissement articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cent Chambre chapitre chargés chefs chemins de fer civils classe colonies comité commission commune compte concerne conditions cours crédit crédits date décembre déclaration DECRET relatif département dépenses dispositions diverses employés établissements fabrications février fixant fonctionnement fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'administration centrale l'agriculture l'armement l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie lois marine marchande mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce mois nationale officiers ouvert personnel portant postes présent décret président président du Conseil prévues publics Publié au Journal publique rapport du ministre rédacteurs règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront service Signé solde somme spécial suit suivant supérieur tableau télégraphes tion titre de fonds TOTAL traitement transports maritimes travaux travaux publics versements
Popular passages
Page 659 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 470 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 482 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 618 - L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Page 850 - ... de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi.
Page 510 - Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Mars 1918. Signé :.R. P01.NCARÉ. Le Ministre ila travail }.<• Minisire ries finances, " * '
Page 620 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 820 - ... le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 368 - ... diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'Office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements...
Page 657 - Continuera d'être faite, pendant le mois d'avril 1898, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.