Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 1 |
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Page xv
... dispositions de la loi du 10 août 1917 et fixant les affectations aux unités combattantes des mobilises , officiers , offi- ciers mariniers , sous - officiers et marins appartenant ! à cette armée .... DECRET concernant les nominations ...
... dispositions de la loi du 10 août 1917 et fixant les affectations aux unités combattantes des mobilises , officiers , offi- ciers mariniers , sous - officiers et marins appartenant ! à cette armée .... DECRET concernant les nominations ...
Page xlii
... dispositions de la loi du 16 juillet 1917 et du décret du 15 no- vembre 1917 , relatives à l'interdiction des prêts sur les pensions et à l'institution d'un système d'avances sur pensions DECRET portant ouverture de crédits ...
... dispositions de la loi du 16 juillet 1917 et du décret du 15 no- vembre 1917 , relatives à l'interdiction des prêts sur les pensions et à l'institution d'un système d'avances sur pensions DECRET portant ouverture de crédits ...
Page lxii
... dispositions d'ordre fiscal conte- nues dans la loi du 16 avril 1917 , sur les sociétés anonymes à participation ouvrière ; 3 ° à l'établisse- ment d'une taxe sur le prix des places des théâtres , des concerts , cinématographes , et ...
... dispositions d'ordre fiscal conte- nues dans la loi du 16 avril 1917 , sur les sociétés anonymes à participation ouvrière ; 3 ° à l'établisse- ment d'une taxe sur le prix des places des théâtres , des concerts , cinématographes , et ...
Page 6
... dispositions de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1894 , concer- nant les boissons alcooliques , seront applicables aux parfums liquides à base d'alcool . 3. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un ...
... dispositions de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1894 , concer- nant les boissons alcooliques , seront applicables aux parfums liquides à base d'alcool . 3. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un ...
Page 25
... dispositions du décret du 3 juillet 1897 : Vu le décret du 7 avril 1916 ; Sur le rapport du ministre des colonies , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Les dispositions du décret du 7 avril 1917 sont applicables aux officiers , fonctionnaires ...
... dispositions du décret du 3 juillet 1897 : Vu le décret du 7 avril 1916 ; Sur le rapport du ministre des colonies , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Les dispositions du décret du 7 avril 1917 sont applicables aux officiers , fonctionnaires ...
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Common terms and phrases
administratifs Adoption agents allocations annexé août applicable Arrondissement articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cent Chambre chapitre chargés chefs chemins de fer civils classe colonies comité commission commune compte concerne conditions cours crédit crédits date décembre déclaration DECRET relatif département dépenses dispositions diverses employés établissements fabrications février fixant fonctionnement fonds de concours Frais général guerre Ibid Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'administration centrale l'agriculture l'armement l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie lois marine marchande mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce mois nationale officiers ouvert personnel portant postes présent décret président président du Conseil prévues publics Publié au Journal publique rapport du ministre rédacteurs règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront service Signé solde somme spécial suit suivant supérieur tableau télégraphes tion titre de fonds TOTAL traitement transports maritimes travaux travaux publics versements
Popular passages
Page 659 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 470 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 482 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 618 - L'avancement a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.
Page 850 - ... de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi.
Page 510 - Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Mars 1918. Signé :.R. P01.NCARÉ. Le Ministre ila travail }.<• Minisire ries finances, " * '
Page 620 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 820 - ... le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 368 - ... diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'Office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements...
Page 657 - Continuera d'être faite, pendant le mois d'avril 1898, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.