8 Août 1918. DECRET réportant à l'exercice 1918 un crédit de
2,722,384 fr. 16. ouvert à titre de fonds de concours,
et non employé en 1917...
DECRET portant regiement d'administration publique
et fixant les conditions générales suivant lesquelles |
des subventions pourront être accordées par les offices
departementaux aux parents, aux futeurs, aux éta-
blissements pubites où privés, aux associations, aux
particuliers gardiens de papiles

DECRET ayant pour chjet de faire entrer dans la suppu-
talon du temps de navigation exigé pour le comman-
dement au bornage, les services de terre accomplis
sous le drapeaux depuis les hostilites.....
DECRETS portant organisation de Talministration cen-
trale du ministère du blocus et des régions liberées :
'en ce qui concerne le nombre des emplois et les
Traitements du personnel des services de reconstitution
des régions libérées; 2' en ce qui concerne le recru-
tement du personnel des services de reconstitution
des régions bérées..

Dicent portant création d'offices charges d'assurer l'ut!-
lisations
par les divers services de l'Etat des objets¦
rforan's pre chant de chacun de ces services, .
Dicht eodifiant le tablean annexé an feel du 19 no-
vembre 1975, réservant des emplo's ressortissant an
ministère de la guerre aux militaires et marius, offi-
ciers et hommes de troupe, retraités on reformés
par suite de blessures reçues ou de malidies con-
tractées devant l'ennemi au cours de la guerre
actuelle

DECRET COneGlant la franchise postale au délégue du
controle du tonnage, en Algérie..

232

2026

Bem.

Dreur créant un commissariat général aux essences et
combustibles..

DecoFT Terlant applicable an personnel de la gendar
merie aux colonies les déer fs des & mrs et 16 mai
1948, accordant des suppléments de colde et des
indemnités pour charges de fisille.

DEC completant en ce qui cogcerne les commaunes
de plein exercice du Sénégal les dispos tons du decret
da 14 janvier 1915, relatif aux conditions d'accession
à la qualité de citoyen francais de curtains militaires
indigenes de l'Afrique eccidentale française et dej
'Afrique équatoriale francaise ainsi qu'à leur famille.
DECELT ouvrant sur l'exercice 1918, a titre de fonds de
concours, un crédit de 508,694 fr. 38 applicable a
des allocations de gestion et des allocations forfai

taires..

3.

Dia molitant les r'gles d'attribution des alocations
spic'ales aux cfficiers et sous-officiers de la zone des
operations....

Idem.

reginat cuamper

Dsc ouvrant sur Lesercice is à Etre de fonds de
concours un crédit de 1,500 frues, applicable à la
musique du

idem.

du a février 1912.

DICKET Complétant la com.on inte mini térielle de
controle des chantiers maritianes instituée
par décret

Idem.

Idem.

DicaEr modifiant Particle 19 du décret du 25 avril
1883, fixant les grades et les traitements du
sommet des postes et des télégraphes .........
DECRET fisant temporairement le taux des indemnités
allouer pour frais de chauffage, d'éclairage, de ser
vice et de bureau aux directeurs et administrateurs
de l'inscription maritime, ainsi qu'aux inspecteurs de
la navigation maritime.

per

des

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

lois et décrets.

des Bulletins.

PAGES.

24 Août 1918. DÉCRET relatif à l'établissement du tableau d'avancement des magistrats des cours et des tribunaux de première instance .

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

25.

26.

27:

DECRET fixant les conditions dans lesquelles peuvent
être mis en congé, avec une fraction de traitement
ou salaire, les employés, agents, et ouvriers régis
par le décret du 26 février 1897, ayant pendant la
guerre et devant l'ennemi reçu des blessures ou con-
tracté des maladies.

DECRET créant un cadre d'officiers de réserve dans le
corps des administrateurs de l'inscription maritime..
DECRET augmentant les cadres du personnel de l'Admi-
nistration centrale (service de l'instruction publique).
DECKET fixant les eflectifs et les traitements des agents
des eaux et forêts figurant dans le cadre des conser-
vations de la métropole...
DECRET modifiant celui du 30 décembre 1917, relatif
au régime financier des colonies..
DECRET nominant le directeur général des transports
militaires sous-chef d'état-major de l'armée...
DECRET prohibant aux colonies et pays de protectorat,
autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que
la réexportation en suite d'entrepôt, de transit, de
transbordement et d'admission temporaire des bois
de toute nature...

DECRET ouvrant au budget du ministère des finances,
pour l'exercice 1914, deux nouveaux chapitres pour
l'imputation des payements faits pendant cet exercice
pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pen-
sions d'exercices clos....

Idem.

DECRET relatif aux navires neutres

Idem.

DECRET prescrivant la déclaration des stocks de chiffons
et bouts fin de coton..

Idem.

DECRET élevant le chiffre des avances pouvant être faites
anx agents spéciaux des poudreries nationales du
Ripault et de Sevran-Livry

DECKET fixant les conditions dans lesquelles l'application
de la loi du 9 mars 1918, sur les baux à loyer, sera
faite aux citoyens, sujets et ressortissants des pays
étrangers, qui sont admis à s'en prévaloir....
DICRETS modifiant: 1° le décret du 1er décembre 1900,
portant règlement sur l'organisation de l'administra-
tion centrale; 2 le nombre des sous-chefs de bureau
de l'administration centrale
DECRET modifiant celui du 18 mars

1910, relatif à
l'organisation du corps des auxiliaires indigènes de
gendarmerie de ludo-Chine..

vente du lait et des produits

Idem.

dérivés du lait
DECRET fixant le maximum des avances qui peuvent
être faites au régisseur de l'Algérie, désigné par le
ministre de l'agriculture et du ravitaillement, pour
le payement des dépenses d'achat, de transport, de
chargement, de réception, de manutention, de ma-
gasinage, de conservation et de répartition des
denrées..

g Août 1918. DECRET accordant la solde de présence et l'indemnité représentative de vivres aux permissionnaires créoles servant dans une colonie de leur groupe, autre que la colonie d'origine..

30.

Idera.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 12 avril 1905, fixant les
vacations des commissaires de police.
DECRET relatif à la médaille d'honneur du travail qui.
pourra être décernée sans condition de durée de ser-
vices, à des ouvriers ou employés qui se seront
distingués en des circonstances crítiques résultant de
l'état de guerre. . . .`\

DECRET portant extension aux infirmières militaires et
infirmières de la Croix-Rouge mobilisées, du bénéfice)
des dispositions du décret du 20 novembre 1915....
DECRET abrogeant celui du 18 juillet 1895, portant
réorganisation de l'école et des ateliers de pyrotechnie
maritime....

DISCRET fixant le taux des frais de déplacement et de
l'indemnité de séjour alloués aux membres du conseil
supérieur de l'Office national des pupilles de la
nation....

DECRETS portant: fixation des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux ordinaires et avec
déclaration de valeur jusqu'au poids de 10 kilo
grammes à destination du Congo belge; a reduction)
de o fr. 025 par mot la taxe terminale française des
télégrammes adressés de France aux militaires fran-
çais en Italie et d'Italie aux militaires italiens en
France...

DECRET porlant réglement d'administration publique |
pour l'application de la loi du 15 février 1918, ayant
pour objet de reconnaitre aux femmes de mobilisés.
employés, ouvrières ou salariés le droit à un congé
de durée égale à chacune des permissions de leurs
maris.....

Sept.1918. DECEET complétant celui du 20 février 190á, portant
réorganisation du personnel technique" d'exécution
des directions de travaux.....

Idem.

DECRET modifiant ce'ui du 18 juillet 1916, concernant
les officiers d'administration contrôleurs d'armes de
la marine.....

DECRET Complétant celui du 6 février 1915, portant
réorganisation du personnel administratif de gestion.
et d'execution de la marine...

DECRET portant nomination du directeur de Police
national du commere extérieur
DECRET autorisant l'augmentation pendant la durée de
la guerre de l'avance permanente allouée au caissier:
du ministere du commerce pour le payement des
menues dépenses du personnel et de matériel.......
DECRET modifiant celui du 29 décembre 1903, sur la
solde et les accessoires de solde du personnel militaire
à la charge du département des colonies, en ce qui
concerne l'indemnité pour perte de chevaux et l'in-
demnite pour perte d'effets....

DECRET Completant celui du 21 avril 1913, organisant
le service des retraites ouvrières dans les préfectures.
Dicker relatif au relèvement des allocations attribuées
anx officiers publics et ministériels...

DECRET fixant les quantités de produits d'origine et de
provenance tunisiennes qui pourront être admises
en France, dn mai 1918 au 30 avril 1919, dans
les conditions de la loi du 19 juillet 1890...

DATES des

NUMEROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

des Bulletins.

4 Sept. 1918. DECRET nommant un membre de la commission chargée d'étudier Torganisation des moyens de crédits propres à faciliter le relèvement économique des territoires atteints par f'invasion..

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem. Idera.

Idem.

Idem.

DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1o 369,963 francs pour
travaux d'intérêt général; 2' 1,335,600 fr. 67 pour
f'amélioration et l'extension des ports maritimes...
DECRET modifiant les réglements et tarifs de l'entrepôt
réel des douanes de Paris

DECRET augmentant la faculté d'émission des billets de
ia Banque de France....

DECRET portant imputation des rappels de solde et
autres dépenses payables sur revues antérieures à 1915
non frappées de déchéance, aux chapitres 7, 193
et 139 de Texercice 1915....

DECRET modifiant celui du 24 février 1916, fixant les
cadres de l'administration centrale de la marine mar-
chande.

DECRET portant création d'emplois dans l'administration
centrale de la marine marchande

DECRET fixant la limite de poids que ne devront pas
dépasser certaines categories de papiers fabriqués et

mis en vente....

DECRET fixant les quantités de cafés et de cacaos origi-
naires du bassin conventionnel du Congo français
à admettre en France au bénéfice de la détaxe pen-
dant l'année 1918..

DECRET étendant aux travaux de corsets sur mesure
les dispositions du décret du 17 septembre 1917, sur
le repos de l'après-midi du samedi dans les in-
dustries du vêtement à Paris....

PAGES.

6. Idem.

DECRET modifiant celui du 12 mai 1911, relatif au
réglement de la Caisse des retraites de l'Algérie...
DECRET réglementant la circulation sur le territoire
francais...

Idem.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 4,800 francs, applicable au
personnel des eaux et forêts...

Idem. Idem.

7. Idem.

Idem.

DECRET rendant applicables à la Guyane certains articles
de la loi du 19 fevrier 1874, concernant les chèques.
DECRETS approuvant: 1° un relevement de 17,500
piastres sur la caisse de réserve du budget général de
'Indo-Chine; 2° l'ouverture d'un crédit supplémen-
taire de 3,228,000 piastres au budget général de
l'Indo-Chine..
DÉCRET allouant un supplément annuel de traitement
aux secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.
DECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire
pour l'inscription des pensions civiles en 1918...
DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
29 décembre 1917, en ce qui concerne les frais d'exer-
cice des entrepôts réels....