11 Juill. 1918. Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

13.

Idem.

Ide in.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant en piastres la solde des adjudants-chefs
indo-chinois.

DECRET réorganisant le service judiciaire en Afrique
occidentale française...

DÉCRETS relatifs : 1° à la nomination comme ingénieurs
des mines, à titre provisoire, d'élèves ingénieurs de
l'école nationale supérieure des mines; 2° à la com-
position du comité d'avancement du corps des mines
pendant la guerre.

DECRET déclarant d'utilité publique l'acquisition de ter-
rains pour l'installation de cités ouvrières à l'arsenal
de Roanne.....

DECRET promulguant Tarrangement signé le 16 fé
vrier 1918 entre la France et le Congo belge pour
P'échange des colis postaux
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 4 mai 1918 relative)
à la mise en culture des terres abandonnées.
DECRET portant nomination d'un membre de la com-
mission de vérification des frais de service et de
négociation du trésor publique pour l'exercice 1917..
DECRETS modifiant : 1o le décret du 18 janvier 1887,
relatif à l'âge d'admission dans les écoles primaires:
élémentaires publiques: 2 le décret du 26 jan-
vier 1909, relatif au contingent spécial de distinctions
honorifiques réservé aux instituteurs et aux institu-
trices publics pour leur collaboration aux œuvres
complémentaires de l'école.
DECRET abrogeant Particle 131 et modifiant Farticle 135
du décret du 18 janvier 1887, relatif aux frais de
tournées des inspecteurs primaires et des inspectrices
departementales des écoles maternelles....e
DECRET abrogeant l'article 60 du décret du 18 jan-
vier 1887, relatif au décompte, pour la réalisation
de l'engagement décennal des élèves des écoles nor-
males primaires, des années passées à ladite école...
DECRET relatif à la déclaration des stocks, ventes,
livraisons, importations et exportations de papier et
de carton, ainsi qu'à la fabrication des pâtes de bois,
papiers et cartons...

14.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

DECRET relatif à la déclaration du coton, des laines
et jutes......

DECRET abrogeant celui du 26 avril 1918, réglementant
la vente et la consommation de la viande, et les dé-
crets des 13 mai et 4 juin 1918, autorisant pendant]
les jours sans viande, dans les établissements d'ali-
mentation, la consommation de certains produits
interdits..

DECRET portant règlement d'administration publique pour
le recrutement des conducteurs des ponts et chaussées.
DECRET Supprimant le recrutement des adjoints tech-
niques des ponts et chaussées........
DECRET rendant applicable, dans certaines colonies,
la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation
temporaire aux petits retraités de l'Etat..
DECRETS instituant un comité consultatif du contentieux
et nommant les membres de ce comité........
DECRET relatif à l'attribution de hautes payes de guerre
et d'indemnités de combat, à l'allocation de primes
d'alimentation en argent, et à la constitution de pé-
cules aux militaires mobilisés..

DICET réglementant la vente des eufs.
DECRET modifiant celui du 2 juin 1909, portant fixation
des cadres et des traitements du personnel des ser-
vices extérieurs des beaux-arts..

Ibid.

1728

Ibid.

1734

DECRET fixant le traitement et la parité d'office des
magistrats de l'Afrique occidentale francaise
DECRET relatif au contre-timbrage des papiers timbrés
et des timbres mobiles de dimension..
DÉCHET reportant à l'exercice 1918, un crédit de
18,635 fr. go, ouvert à titre de fonds de concours,
et non employé en 1917..........

Ibid.

1781

Ibid.

1786

DECRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours des crédits de: 10,833 fr. 53, pour l'en-
tretien des écoles de Saintes, de Mamerolles et de
Surgères; 2° 1,800 francs pour le personnel du ser-
vice du matériel agricole...
DECRETS modifiant: 1 le décret du 11 juin 1918, por-
tant organisation de l'administration centrale en ce
qui concerne le nombre des emplois et les traite-
ments; le décret du 15 juin 1918, organisant
l'administration centrale en ce qui concerne le recru-
tement, l'avancement et la discipline..
DECRET relatif au régime des céréales et de la meunerie.
DECRET réglementant les attributions des différents ser-
vices de l'administration centrale....
DECRET réglementant le format des journaux..
DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fouds
de concours, un crédit de 77,346 fr. 31, applicable
aux subventions, triangulation, matériel et dé-
penses diverses du service extérieur du cadastre..
DECRET modifiant celui du 21 juin 1915, fixant le
nombre des emplois permanents et les salaires des
ouvriers, ouvrières et hommes d'équipe de l'adminis-
tration centrale du ministère de la guerre..
DECRET autorisant le passage, dans le cadre des méde-
cins de complément, des pharmaciens de complément
qui exercent dans la vie civile la profession de mé-
decin...

Idem.

DÉCRET réorganisant les établissements et les comman-
dements de l'artillerie...

Idem.

DECRET relatif à l'indemnité de vivres aux permission-
naires

Idem.

DECRET augmentant, pendant la durée de la guerre,
les indemnités de déplacement allouées à certaines
catégories de membres des conseils et commissions
fonctionnant près des services centraux de la marine
marchande...

23 Jaill. 1918. DECRET autorisant une imposition additionnelle à la patente en 1918, au profit des chambres de com

21.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

merce.

...........

DECRET approuvant deux arrêtés du gouverneur général |
de Pindo-Chine relatifs à l'enregistrement des actes
el à la contribution da timbre an Laos..
DÉCRET relatif au fonctionnement des tribunaux de
l'Indo-Chine pendant la durée de la guerre
DECRET modifiant le budget de l'exploitation des
chemins de fer de l'indo-Chine (exercices 1917
et 1918).......

DECRET instituant auprès du ministère de l'armement
et des fabrications de guerre un comité chargé de
l'examen de toutes les questions intéressant l'indus-
trie du caoutchouc en France.......
DECRETS portant création: 1o de dix emplois de contrô
leur spécial de l'enregistrement; 2° de dix bureaux
de l'enregistrement .

DECRET modifiant celui du 22 juillet 1882, relatif aux
conditions d'accès à l'emploi de trésorier-payeur gé-

néral...

DECRET réorganisant le service des chemins de fer et de
l'exploitation des voies navigables...

DECRET relatif à l'attribution aux gendarmes de la
classe 1887 d'une indemnité journalière de mobili-
sation

DECRET fixant les attributions du gouverneur général
de l'Algérie, en ce qui concerne les services relevant,
en France, tant du ministre de la marine que du
commissaire aux transports maritimes et à la marine
marchande.

DECBET portant approbation de la convention conclue
à Paris le 9 août 1917, entre la France et la Répu-
blique de Saint-Marin en vue d'assurer aux travail-
leurs des deux pays la réparation des dommages
résultant d'accidents du travail.

Idem.

DECRET ouvrant des crédits an ministère des finances,
au titre du budget annexe des monnaies et mé
dailles..

28.

DECRET relatif à l'octroi des permis miniers dans les
colonies françaises...

29.

30.

DECRET modifiant les décrets des 25 octobre 1913 et
1 avril 1916 relatifs à l'organisation des services
extérieurs de Fadministration des douanes....
Décaer instituant un commissariat à l'emprunt au mi-
nistère des finances..

Idem.

DECRET nommant les membres da commissariat à l'em-
prunt...

Idem.

Idem.

DECRET transportant une somme de 11,763 fr. o6 payée
à titre de rappe's sur revues antérieures à 1917 au
chapitre spécial no 30 (3o section)..

31.

DECRETS Ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 31,266 fr. 40 pour
le service de la répression des frandes; 2o 1,440 franes
pour l'empoissonnement de l'Albarine, de la Valse-
rine, de l'Ave et de la Benrue.
DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, un crédit de 857 francs, applicable à
la restauration des façades du palais de justice]
de Rennes..

2 Août 1918.DECRET modifiant celui du 1 février 1909, relatif
à Forganisation de Fadministration centrale du minis
tère de la guerre.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds |
de concours, un crédit de 9,000 franes, applicable!
à l'entretien de l'école de laiterie de Poligny Jura 1
et au traitement d'un inspecteur de l'industrie laitière.
DECRET portant règlement d'administration publique,
fixant les conditions et les programmes de l'examen
professionnel institué par la loi du 14 juin 1918 pour
la nomination des juges de paix.

DECRET modifiant ie ressort de circonscriptions arbi-
trales....

DECRET portant règlement définitif du budget de l'Algerie
pour l'exercice 1916..

Ibid.

1881

Ibid.

1881

1 Ibid.

1889

DECRET modifiant les règles de recrutement des officiers!
d'administration de classe du personnel de gestion
et d'exécution de la marine...

DECRET portant concession de franchises postales au
commandant de la base de ravitaillement italienne
en France et à l'officier français délégué.......
DECRET instituant un concours pour Temploi de rédac-¦
teur a l'administration centrale du ministère de
la justice, réservé aux réformés n'71 et retraités,
de la guerre

DECRET modifiant celui du 11 juillet 1978, relati au
concours d'admission dans les manufactures de l'Efat.

DECRET rendant applicables, à compter du 1 juil
let 1917, les dispositions du décret du 6 avril 1918,
augmentant la rémunération ovenne annuelle des
commis auxiliaires du personnct de gestion et d'exé-
cution de la marine

Vdes

DECRETS portant règlement sur les pensions :
yeuves et eutants mineurs des militaires indigènes,
indiens non renoncaut; 2o des militaires indigenes
des troupes coloniales (Loi du 7 juillet 1900...
DECRET ouvrant sur Lexercice igis, a titre de fonds
de concours, un credit de 7,00 franes applicable
au fonctionnement de l'école d'art décoratit de La-
moges et du musée Adrien-Dukouché..
DECRET portant concession de la franchise posta'e a
la correspondance expédiée par la commissiea des
changes anx banques astreintes à la tenne du reper
toire des opérations de change..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS LT DECRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

12.

Idem.

Idem.

10 Août 1918. DÉCRET fixant le montant de la location aux autorités
militaires des pays alliés, en France, des câbles sous-
marins franco-anglais..
.).
DECRET modifiant la composition des conseils de dísc'-
pline de certains barreaux..

11.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET fixant les quantités de divers produits, d'origine
- et de provenance tunisiennes, qui pourront être ad-
mises en franchise on avec des traitements de faveur
à leur entrée en France du 19 juin 1977, au 31 mai
1918...
Décart relatif au transport sur route des céréales.
DicaFT ouvrant un credit de 776,000 francs, sur les
fonds d'emprunt du Congo français, pour construc-
tion de postes radio-électriques à bangui et à Mindouli.
DECRET autorisant la commune de Saint-Lon (Landes)
à porter à l'avenir le nom de Saint-Lon-les-Mines..
DECRET portant attribution du nom du «Bassin du pré-
sident Wilson» au bassin dit de la Madrague», en
construction au port de Marseil ́e

13.

Idem.

Idem. Idem. 14.

DECRET ouvrant sur l'excrcice 1918, à titre de fonds
de concours, un crédit de 85 francs applicable à
Pécele nationale d'art décoratif d'Aubusson....
DECRET relatif à la supputation du temps de navigation
exigé pour le commandement au bornage...
DECRET relatif à la prorogation des contrats d'assu-
rances, de capitalisation et d'épargne..
DECKETS rendant applicables en Algérie : 1° les dispo
sitions du décret du 24 juillet 1917 qui a fixé les
conditiens dans lesquelles peuvent être mis en conge
avec traitement intégral les fonctionnaires ayant, pen-
dant la guerre devant Tennemi, reçu des blessures
ou contracté des maladies: les dispositions de
la loi du 6 avril 19, instituant des suppléments
temporaires pour cherte de vie et allocations tempo-
raires pour charges de famille aux veuves et orphelins
des fonctionnaires civils, agents, sous-agents et ou-
vriers de l'Etat, décédés sous les drapeaux au cours
de la guerre..

DECRET é'evant le chiffre maximum des avances qui
peuvent être consenties aux gérants des chefferies
des travaux du front de Saint-Mard-la-Ville (Seine-
et-Marne, et de Senlis Oise)....
Dicki z eleváni la faculté d'emission des billets de la
Banque de Algérie.....

Idem.

DECRET majorant, jusqu'a la cessation des hostilités,
le tarif des indennités prévues pour les médecins
et les pharmaciens civils requis..

Idem.

15.

DECRET réglementant le commerce des haricots
DECRET réglementant l'industrie brassicole et les indus-
tries et les commerces annexes.....

16.

Idem.

Idem.

DECALr modifiant les budgets de Indo-Chine
cice 1918

Dicar relatif aux gratifications de réforme à allouer
aux spahis anxiliaires algériens..

17.

18.

DECILTS autorisant l'ouverture: 1° d'un crédit sur le
budget général de l'índo-Chine (exercice 1918;
2° un credit supplémentaire sur le budget general
de l'Indo-Chine (exercice 1917)
DECRET instituant une commission chargée d'examiner
les modifications susceptibles d'être apportées aux ta-
rifs des officiers publics et ministériels
DECRET portant modification au décret du 25 août 1916-
relatif au recrutement des officiers d'administration
controleurs d'armes de 3 classe du cadre actif pen-
dant la durée des hostilités...