21 Mars 1918. DECRET Complétant pour certaines catégories de marches de fournitures le décret du 24 janvier 1916, relatif aux avances et acomptes qui peuvent, être payés aux titulaires des marchés de fournitures de la guerre

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

DECRET reportant à Fexercice 1918 un crédit de
18,700 francs ouvert à titre de fonds de concours
et non employé en 1917...

DECRET modifiant les décrets du 31 juillet et 30 no-
vembre 1917, relatifs au régime et à la réquisition
des céréales, ainsi qu'au contrôle de la meunerie.
DECRET fixant les infractions relatives à la vente, à la
circulation, à femploi du pétrole et de l'essence
ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles.
DECRET dispensant des examens généraux de fin d'année :
1° les élèves des écoles supérieures de commerce:
2o les elèves de Pécole nationale de Chusts incorporés
avant la fin de l'année scolaire
DECKET disp nsant des examens généraux, pour la déli-
vrance des diplomes des écoles nationales profession-
nelles, les élèves incorporés ayant devancé l'appel de
leur classe.

Idem.

Idem.

DECRETS reportant à Texercice 1918 des crédits de:
1° 2,800 franes; 7° 40,000 francs, ouverts à titre de
fonds de concours, et non employés en 1917
Décart ouvrant sur l'exercic 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 800 francs applicable au ré-
empoissonnement de la Durance.....

Idem.

DECRET Oчyrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds
de concours, un crédit de 15,4-1 francs applicable)
aux y Merinaires auxiliaires mobilises de l'école vétéri-
naire d'Alfort....

Idem.

23. Idem.

sur For

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET institnant in comité consultalif de règh ment
amiable des entreprises de marchés et fournitures...
DECRET modifiant celui du décembre 1300
ganisation centrale du ministère des finances.
DECRET rétablissant le secrétariat général du gouver-
nement général de Madagascar...
DECRET fixant: 1° la quantité d'huile d'olives et de gri-
gnons d'origine et de provenance tunisiennes qui
pourra être admise en France du 1 novembre 1917
au 31 octobre 1918; 2o les quantités de pommes de
terre d'origine et de provenance tunisiennes qui
pourront être admises en France du 1 novembre 1917
an 15 mars 1918 en franchise ou avec des traitements
de faveur....

DECRET reportant à l'exercice 1918 In crédit de
30,000 francs onvert au ministre de la marine à titre
de fonds de concours et non employés en 1917..
DECRET modifiant Je règlement de l'Académie des
sciences morales et politiques..
DECRET portant fixation des cadres et des traitements
du personnel de l'administration centrale (Première
section: Services de l'instruction publique)..
DECRET relatif à l'organisation de l'administration cen-
trale (Première section: Services de Finstruction
publique en ce qui concerne le recrutement, favan-
cement et la discipline..

DECAL désignant un ordonnateur secondaire pour les
dépenses concernant les diverses directions de con-
trole

DECKE modifiant Particle 9 du d'cret du 1 jan-
vier 1904, réglementant la pêche des huitres na-
crières et perlières dans les établissements français
de l'Océanie..

DATES des

TITLES DES LOIS FT DICKETS.

los et décrets.

NUMEROS

des Bulletins.

26 Mars 1918. DECRET approuvant le budget général de l'indo Chine (Exercice 1918;

DECRET Ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, un crédit de 10,000 francs applicable
au service des jeux...

DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
22 mars 1918 qui modifie et complète les mesures'
déjà prise pour permettre aux fonctionnaires et agents
civils de l'Etat, à faibles traitements, employés à litre
permanent, inferimaire ou temporaire, de faire face
à la cherté de la vi

DECRET fixant les cadres et traitements du personnel
du service météorologique de l'Algérie..
DECRET ouvrant sar Fexerc'ce 1913, a titre de fonds de
Coucours, un crédit de 835 francs applicable au
fonctionnement de Fécole nationale d'art décoratif
d'Aubusson

DECBFT ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds de
concours, un érédit de 16,512 francs applicable aux
frais d'établissement de réseaux téléphoniques...
DECRET nommant les membres de la commission de
vérification des frais de service de la négociation
da trésor public pour l'année 1917.
DECRET portant ouverture au budget annexe de la Caisse
des invalides de la marine, exercice 1917, d'un crédit
de 0,538 fr. 75 provenant des retenues sur les primes
à la marine marchande.

Serticles 8 et 339

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, ฟ titre de fonds de
concours, un crédit de 15,00 franes applicable
an service de la repress'on des fandes.
DECRET modifiant pour Tindo-Chine les
du Code civil..
DECRETS portant répartition des crédits provisoires
ouverts par une loi en date de ce jour et applicables:
1° aux mois d'avril, mai et juin 1918 du budget ordi-
naire des services civils; 2° au deuxième trimestre
de 1918 Dépenses militaires et dépenses exception-
nelles des services civils

DECAL portant règlement d'administration publique
et relatif aux taxes établies sur les payements et ver-
sements par les articles 19 et 28 de la loi du 31 dé-

PAGES.

Idem.

cembre 1917

Idem.

DECRET Gxant la forme des bordereaux d'inscription en
matière hypothécaire et le coût des ormules

Idem.

Idem.

DECRET établissant un deuxième conseil de guerre per-
ruan nt dans le gouvernes.ent militaire de Lyons.
DECRET relatif à la prorogation des échéances et au re-
trait des depots-rspèces,

30.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'organisation de l'administration cen-
trale (Services des beaux-arts) en ce qui concerne
le recrutement et la discipline

DECKET portant fixation des cadres et traitements du
personnel de l'administration centrale (Services des
beaux-arts)..

DECRETS ouvant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1° 12,000 francs pour
la chaire d'histoire du travail au Collège de France;
2° 1,000 francs pour le service chronométrique de
l'observatoire de Besançon pendant le premier tri-
mestre de 1918; 3° 11,000 francs pour le cours
de sociologie et de sociographie musulmanes
Collège de France...

au

DECRET autorisant des impositions au profit de cham-
bres et de bourses de commerce..

Idem.

30 Mars 1918. DÉCRET relatif à l'application de la péréquation (Avan

cement) au personnel de la marine marchande... DECRET modifiant celui du 30 juillet 1915, fixant les cadres et traitements du personnel de l'administration centrale de la marine marchande...

'Idem.

DECRET modifiant le montant des frais de scolarité à
l'École centrale des arts et manufactures...
DÉCRET relatif aux droits d'entrée applicables aux pièces
détachées des voitures automobiles..

782

785

Idem. Idem.

31.

Idem.

Idem.

1er Avril.

Idem.

DÉCRET étendant aux établissements relevant du mi-
nistère de l'armement et des fabrications de guerre
le décret du 22 février 1918, relatif au mode de
constitution de la retraite des personnels employés,
dans les établissements de la guerre..

DÉCRETS modifiant, en exécution des conclusions de la
commission de péréquation touchant le cadre supé-
rieur des administrations centrales: 1° le décret du
25 avril, 1910 et décrets subséquents, fixant les cadres
et traitements du personnel de l'administration centrale
des postes et télégraphes et de la direction de la Caisse
nationale d'épargne; le décret du 24 octobre 1914
et décrets subséquents portant organisation de l'ad-
ministration centrale des postes et des télégraphes et de
la Caisse nationale d'épargne, en ce qui concerne le
recrutement, l'avancement et la discipline..
DECKET modifiant celui du 3 juillet 1917, relatif à la
taxation et à la vente en gros du sucre.
DECRET créant des emplois dans le service judiciaire de]
l'Indo-Chine..

DECRET modifiant celui du 7 janvier 1908, sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers du département de la marine
DECRET autorisant une contribution spéciale de
173,383 francs au profit de chambres et de bourses
de commerce d'Algerie.

Idem.

DECRET fixant les prix du sucre en gros.

2.

DECRET étendant à l'armée de mer les attributions du
commissariat aux effectifs

Idem.

DECRET relatif à la déclaration des stocks de jute brut et
manufacturé..

Idem. Idem.

DECRET relatif au recensement et à la vérification des
quantités de céréales détenues par les particuliers.....
DECRET Complétant celui du 12 fevrier 1918, réglemen-
tant la fabrication, la vente et la consommation de
certaines denrées alimentaires

3.

DECRET déterminant les bases d'imposition des man-
quants constatés au compte spécial des glucoses tenu,
dans les brasseries

Idem.

DÉCRET relatif à la constitution du comité des plantes
médicinales

4.

DECKET modifiant le tableau annexé au décret du 21 no-
vembre 1916, réservant des emplois ressortissant au
ministre des finances aux militaires ou marins de
tous grades, réformés no 1 ou retraités de la guerre
actuelle.

Idem.

DECRET modifiant les décrets portant fixation des cadres
et des traitements du personnel de l'Administration.
centrale de la Marine..

Idem.

DECRET relatif au droit de préemption de l'Etat pour
les achats de navires.

Idem.

DECRETS portant concessions de franchises postales
1 au commissaire général de la production agricole
de l'Afrique du Nord et des Colonies françaises;
2° à des officiers et agents du contrôle des fabrica-
tions de guerre..

Idem.

5.

Bera.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET elevant à 50,000 francs le maximum des avances
faites an regisseur chargé du payement des avances
inférieures à 5oo franes, qui peuvent être consenties
aux victimes des bombardements aériens dans le
departement de la Seine, par imputation sur leurs
indemnités pour dommages de guerre.............
DECRET modifiant le ressori de certaines circonscriptions
arbitrales instituées en verta de la loi du 9 mars
1918, relative aux modifications apportées aux baux
à løyer par l'état de guerre...

DECRET rendant applicables à l'Algérie les lois des 3o đé-
cembre 1911 et 2 août 1917, sur les chèques .
DECRET indiquant le taux applicable, pendant Fannée
1918, à la portion d'intérêts à la charge de fa Caisse des
dépôts et consignations, dans le décompte de l'allo-
cation de 4 1/2 p. oo attribuée au compte courant
et au fonds cominun des sociétés de secours mutuels.
DECRET portant création des brevets provisoires de
gabier et d'interprète...

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un credit de 5,000 francs applicable aux
frais d'exécution de récipients en grès pour le ma-
laxage des poudres..

223

839

Idem.

Idem.

DECRET portant réglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 37 juillet 1917, insti-
tuant des pupilles de la nation, en ce qui concerne
le fonctionnement des franchises postales.
DECRET relatif a l'organisation de l'Ecole nationale des
mines de Saint-Etienne...

Hem.

DECRET relatif au payement, en rentes 4 p. o'o et
5 p. oo, de la contribution extraordinaire sur les
bénéfices de guerre.........

Hem.

DECRETS modifiant le règlement sur le service intérieur
des corps de troupe d'infanterie, de cavalerie, d'ar-
tillerie et du train des équipages.......

Mem.

Idem.

9.

Hem.

DECATS ouvrant, à titre de fonds de concours: 12 sur
l'esercice 1918, un crédit de 82,342 fr. g5 applicable!
à Farmée:** sur l'exercice 1917, un crédit de
13,600 franes pour Falimentation en eau potable def
la caserne Lanues, a Auch

DECRET aumentant la rémunération moyenne annuelle
des commis auxiliaires de la marine..
DECRET étendant au personnel des douanes du cadre
métropolitain servant aux colonies les dispositions
du décret du 19 novembre 1917, concernant les condi
tions d'accession aux grades d'iuspecteur principal
et de capitaine des douanes.
DECRET exonérant les ayants droit de la médaille mili-
taire du payement du prix de lear insigne..
DECRET ouvrant sur Pexercice 1917, à titre de fonds de
concours, un crédit de 6,115 francs applicable à
l'Ecole nationale d'horlogerie de Cluses.......

10.

10 Avril 1918. DECRET modifiant l'article 1 du décret du 26 août 1914, relatif à l'application de la loi du 25 février 1914, créant une caisse autonome des ouvriers mineurs..

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem
Idem.

12.

14.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant création, pour la durée de la guerre,
de quatre bataillons étrangers formant corps, com-
posés de volontaires, ressortissants russes...
DECRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1° 4,0co francs appli-
cables au fonctionnement d'une conférence d'histoire
des doctrines économiques à l'Ecole des hautes études;
2o 13,700 francs pour le fonctionnement du labora-
toire de productions coloniales d'origine animale de
l'Ecole des hautes études....
DECRET Concernant les travaux d'établissement d'usines
hydrauliques sur les cours d'eau du domaine public.
DECRET modifiant l'organisation centrale des services)
des transports maritimes et de la marine marchande.
DECRET fixant en piastres le complément de solde de
20 centimes aux militaires de la Cochinchine...
DECRET portant création d'un comité des machines-
outils et de l'outillage mécanique.
DÉCRETS ouvrant sur Pexercice 1918, à titre de fonds
de concours, des crèdits de: 1° 629 fr. 35, pour la
part contributive dans les dépenses de matériel de l'Ad-
ministration centrale des beaux-arts; 2° 7.500 frames
pour le fonctionnement de l'Ecole d'art décoratif de
Limoges et du musée Adrien-Dubouché: 3 7,750 francs
pour le fonctionnement de l'Ecole d'art décoratif
de Nice..

DECRET relevant le taux de la prime fixe d'alimentation
attribuée aux troupes de Fintérieur.

DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 26 fé-
vrier 1917, relatif à des emplois réservés, relevant de
divers ministères.

DECRET modifiant celui du 20 février 1914, relatif à
l'organisation du personnel des directions de travaux
de la marine.

DECRET Complétant celui du 20 juillet 1917, relatif à la
vente de la saccharine et autres substances édulco-
rantes artificielles...
DECRET modifiant celui du 9 juin 1896, réorganisant
le service de la justice à Madagascar..
DECRET modifiant celui du 18 septembre 1917, portant;
règlement d'administration publique pour l'applica-
tion de la loi du 11 juin 1917, sur le repos de l'après-
midi du samedi dans les industries visées à l'article 33
du livre 1 du Code du travail.

Idem.

18..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le tableau annexé au décret du '24 oc-
tobre 1916 réservant des emplois ressortissant du
ministère de l'intérieur aux militaires ou marins
de tous grades, réformés n° 1 ou retraités de la

DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour l'année 1918...
DECRET instituant le répertoire des opération du change
en Algérie....

DECRET relatif à l'application de la loi du 2 avril 1918,
autorisant des avances à des tiers victimes de cala-
mités publiques.

Ibid.

903

Idem.

Idem.

DECRET portant approbation des 37 et 25° suppléments
au tableau général des distances de port à port..
DECRET relatif à la prorogation des baux ruraux..

DECRET modifiant l'uniforme des officiers généraux des
différents corps de la marine...