16 Janv.1918. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds de

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

klem.

Idem.

concours, un crédit de 3,000 francs applicable
l'Ecole nationale d'art décoratif de Nice..
DECRET relatif aux traitements des directeurs des ser-
vices agricoles et professeurs d'agriculture.
DECRET fixant le prix de vente des tabacs...
DECRET modifiant le tableau A annexé à la loi du
11 janvier 1892 sur le tarif des dounnes.....
DECRET fixant les délais supplémentaires accordés aux
contribuables empêchés, par suite d'un cas de force)
majeure, de souscrire en temps utile la déclaration
pour l'impôt général sur le revenu..

DECRETS ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds |
de concours, des crédits de: 1° 120,977 fr. 39;
2 142,408 fr. 45 applicables à l'armée..
DECRET relatif à la création d'un comité de jute et de
ses succédanés..

DECRET relatif aux engagements dans les corps de
sopeurs-pompiers communaux.

DECRETS relatifs : 1° à la reprise de l'émission des obli-
gations de la défense nationale; à l'organisation,
au recrutement et à l'avancement du personnel de la
Caisse des dépôts el consignations..........
DECRET modifiant le prix de vente à l'intérieur des
tabacs de toutes espèces, autres que les tabacs de
zone à fumer et à macher..
DECRET relatif à la situation du personnel de l'admi-
nistration centrale de la guerre, mis à la disposition
du ministre chargé des transports maritimes et de la
marine marchande...

DECRET fixant les attributions des autorités relevant des
départements de la guerre et de la marine, en ce
qui concerne la défense des côtes..
DECRET portant de 20,000 à 30,000 franes le maximum
du fonds d'avance de la direction des constructions
navales de Brest, des directions des constructions
navales et de l'artillerie navale de Toulon..
DECRET relatif à la reconnaissance des enfants naturels
en Afrique équatoriale française..

Idem.

19.

DECRET relatif au traitement des fonctionnaires de l'ad-
ministration préfectorale...

DECRETS onvrant sur Pexercice 1917, à titre de fonds
de concours, des crédits de Soo francs (routes |
nationales); 2° 36,666 fr. (6 (navigation, rivières,
canaux); 3° 30,1n fr. 73 (navigation, rivières, ca-
naux); 4° 31.599 fr. go ( routes et ponts); 5° 50,000 fr.
(construction de ponts); 6o 65,609 fr. 64 (phares,
fanaux et balises); 7° 3,833,387 fr. go (amélioration
el extension des ports maritimes).
DECRETS ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1° 2,000 francs pour
dépense du personnel de l'hydraulique et des amé
liorations agricoles; 2° 10,286 fr. 45 pour le service
de la répression des fraudes; 3° 50,000 francs pour
Tétablissement d'une école d'agriculture à Blanquefort
(Gironde)...

DECRET énumérant les corps d'officiers de Farmée de
mer qui possèdent un cadre d'officiers de réserve.........
DECRET relatif aux conditions d'admission des candidats
aux concours de l'école nationale des ponts et chaus-

22 Janv.1918. DÉCRET modifiant celui du 2 janvier 1918, concernant la commission technique des produits métallurgiques. DECRET modifiant celui du 14 juin 1916. fixant le prix! de la pension des élèves dans les écoles nationales vétérinaires...

Mem.

23.

Idem.

DECRET portant création, à l'académie des sciences,
d'une division ayant pour titre : Application de la
science à l'industrie...
DECRET fixant Forganisation des services du ministère
du blocus et des régions libérées...

DECRET modifiant celui du 3 septembre 1917, sur les
différentes indemnités ressortissant au service de la
solde à attribuer aux fonctionnaires du corps de
controle de l'administration de la marine....
DECRET énumérant les unités combattantes, pour l'ap
plication de la loi du 10 août 1917.......
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application à l'armée de mer des dispositions
de la loi du 10 aoul 1917 et fixant les affectations
aux unités combattantes des mobilises, officiers, offi-
ciers mariniers, sous-officiers et marins appartenant!
à cette armée....

DECRET Concernant les nominations, à titre provisoire,
d'ingénieurs ordinaires de 3 classe...

Idem..

Idem..

DECRET relatif à la création d'un comite du lin et de
sés succédanés.

25.

DECRET accordant le bénéfice de la loi du 5 août 1914)
aux familles nécessiteuses américaines résidant
France...

en

Idem.

26.

Idem.

28.

Idem.

29.

DECKET modifiant éelui du 5 juillet 1914, relatif à l'or-
ganisation de la justier militaire aux colonies..
DECRET Complétant et modifiant celui du 13 septembre
1910, portant règlement sur le servics des frais de
déplacement des officiers, officiers mariniers, quar
tiers-maitres, marius, fonctionnaires et agents divers
du département de la marine...

DECRET modifiant celui du 28 mars 1885, relatif à la
vérification des comptes des chemins de fer d'intérêt
général..

DECRET étendant aux élections aux delegations finan-;
cières algériennes les dispositions de la loi du 31 dé
cembre 1917, concernant l'ajournement on 1918 des
élections départementales, communales, consulaires
ou de prud'hommes...

DECRET Conferant le droit à l'obtention de la médaille
coloniale avec agrafe « Nouvelle-Calédonies..
DECRET modifiant celui du 8 mars 1887, relatif à la
commission supérieure de l'établissement des invas

Idem.

DECRET chargeant un député, a tit de mi sion tem-
poraire, des fonctions de commissaire aux transports
maritimes et à 11 marine marchande, el fixant ses
attributions..

Idem.

DÉCHET relatif aux attribution, du son, ser faire d Lial
au ministère du commere, le Padustrie, des pesES
el des télégraphes, des transpris in vilies it de la r

marine that le..

30.

31.

Idem.

31 Janv.1918. DECRETS relatifs à la péréquation de grade des officiers
d'administration controleurs d'armes et à la solde)
des armuriers des troupes coloniales....
DECRET relatif à des emplois réservés dans diverses so-
ciétés ou entreprises industrielles, aux retraités ou
réformés de la guerre actuelle.
DECRET Complétant su modifiant celui du 7 janvier
1908, sur la solde des officiers des différents corps,
fonctionnaires et agents divers du département de la
marine...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

4 Février.

Idem.

Idem.

5.

DECRET appelant les inspecteurs généraux de l'économat
des lycées à siéger au comité consultatif de l'ensei-
gnement public section de l'enseignement secon-
daire)
DECRET portant règlement d'administration publique
en exécution de la loi du 13 mars 1917, relative à
Forganisation du crédit au petit et moyen commerce,
à la petite et à la moyenne industrie.)
DECRET portant prohibitions de sortie...
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget local des établissements français de
Océanie exercice 1917).

DECRET transportant au ministère de l'armement et des
fabrications de guerre des crédits ouverts au minis-
tère de la guerre, sur les exercices 1917 et 1918,
pour le service des inventions...
DECRET autorisant Foffice de reconstitution agricole des
départements victimes de Pinvasion à faire aux
agents, nommés régisseurs par économies, des
avances en vue des achats de matériel, bétail et
engrais nécess tires à la reprise de la vie agricole......
DECRET me ifiant celui du octobre 1917, relatif à
Forganisation de l'office de constitution agricole
des départements victimes de l'invasion.....
DECKE déterminant les conditions du fonctionnement
des commissions de département et de la commission
superieure chargées, par application de la loi du
31 décembre 1917, d'opérer le classement des établis
sements de luxe.

Idem.

DECRET Concernant le sous-secrétaire d'Etat au minis-
tère de la guerre, chargé du service de santé mili-

taire.....

Idem.

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET instituant une commission interministérielle de
contrôle des chantiers maritimes....
DECRET fixant le taux de conversion des monnaies
étrangères en vue de la perception en 1918, du droit
de timbre sur les valeurs mobilières étrangères....
DÉCRET instituant une commission chargée d'étudier
les questions d'ordre territorial in.éressant les colo-
nies françaises et susceptibles de se poser à l'issue de
la guerre.....

DECRET reportant sur l'exercice 1918 un crédit de
1,414,822 francs ouvert à titre de fonds de concours,
non employé en 1917, et applicable au service exté-
rieur du cadastre..

DECRET fixant le chiffre maximum des émissions de
billets de la banque de France et de ses succursales..
DECRET reportant l'exercice 1918 un crédit de
2,500 Tranes ouvert à titre de fonds de concours et
non employé en 1917...

DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds de
concours, des crédits de : 1440,015 fr. 65; 2' de
26,969 fr. 41 applicables à des dépenses d'intérêt
général.

DATES des

lois et décrets.

TIRES DES TOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Fexr. 1918. DECEFT prorogeant jusqu'à la fin de l'année 1918, le
mandat des délégués aux con eils de discipline,
(comptable, directs du Trésor, administrations linan-j
cières, etc.
DECRET portant péréquation des traitements du person-
nel des administrations financières et modifiant le
décret du 1 decembre 1900, relatif à Porganisation
de l'administration centrale du ministère des finances.
DECRET déléguant au commissaire aux transports maxi-
times et à la marine marchande la signature du mi-
nistre du commerce pour les ordonnances concernant !
le budget de la marine marchande,.
Dicer ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 29.600 franes applicable à la
création et an fonctionnement d'un laboratoire sé-
Action de geurs de betteraves à sucre à Montargis.
brokers ouvrant sur Fexercice 1017, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1 16 8 frenes pour
le laboratoire agricole de Montargis: ? too fries
pour le fonctionnement du service du matériel agri-"

Mem.

DECSET probabant la sortie à destination de la France
et de ses colonies, des sucres des colonies et pays de!
protectorat français autres que la Tunisie et le Marce.
DECRET modifiant celui du 13 septembre 1904, portant
règlement d'a Iministration publique sur l'org iisa
tion des corps de finspection des colonies.

DiCKET ouvrant sur Vexercice 1917, a titre de fon is de
concours, un cedit de 118 franes, applicable au
materiel de Tartilerie.....

DECET autorisint Fotore di reconstitution scicole desp
departements victimes de Finvasion $ faire des
JASTICOS alex cricles tiers-candalaires, comshluers
regisseurs par économie, en vue des gelats de inte
riel, bétail et engrais necessaires aux cultivateurs,
sinistrés...

DECRET qui autorise la commune de Neuvicg Charente-
Infericure
,à s'appeler à Favenir Neuvicq-le-Château.
DECRET report ant a Fexercice 1918, un credit de
100,000 francs ouvert pour la réinstallation de ser-
vices militaires et non employé en 1917......
DECRETS modifimt: 1 le deert du 19 août 1910, por-1
fant réorganision de l'administration centrale du
ministere des colonics, en ce qui concerne le nombre
des emplois et des traitements du persoanel;
décret du 3 mai 1895, portant réorganisation de
J'administration centrale du ministère des colonies...
DECRET fixant le chiffre maximum des avances pouvant
être faites aux gérants des établissements du service
des bois....

DECRET relatif a Lexercice des fonctions du ministère
public près les juridictions de droit commun de
Pindo-Chine...

11.

Idem.

DECBET relatif au relèvement de Pindemnité journalière
de déplacement des officiers subalternes et des
hommes de troupe..

DECRET portant augmentation du chiffre des avances
pouvant être faites aux agents spéciaux de cert ins
établissements de Furtillerie..

12.

DicaEr constituant un commissariat genéral à la sûreté

nationale..

Idem.

DECRET modifiant ce'ni du 11 juillet 19e8 sur la solde
des marins du corps des équipages de la flotte et des

marins indigènes.

12 Fév. 1918. DÉCRET réglementant la fabrication, la mise en vente et la consommation de certaines denrées alimentaires. DÉCRET modifiant le traitem nt des élèves de Fécole nationale des eaux et forêts....

Idem.

13.

14.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET Complétant celui du 14 avril 1888, instituant le
conseil supérieur de l'assistance publique..........
DÉCRET autorisant le passage des commis d'administra-
tion dans le cadre des rédacteurs du ministère de la
marine...

DECRETS modifiant le décret du 30 janvier 1909, por
tant: 1° organisation de Padministration centrale du
ministère du commerce et de l'industrie, en ce qui|
concerne le recrutement, l'avancement et la disci-
pline; 2° la fixation des cadres et traitements du
personnel de l'administration centrale du même mi-
nistère....

DECRET portant création de deux emplois de contrôleur
général adjoint des services de recherches judiciaires..
DECRET relatif à l'allocation d'un supplement de solde
et d'indemnités pour charges de famille aux officiers
et militaires à solde mensuelle...
DECRETS modifiant : 1° le tarif 33, annexé au réglement
du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps
de la gendarmerie; a le décret du 21 août 1914 sar
les indemnités de fonctions des officiers du service
des renseignements au Maroc; 3° le décret du
7 août 1917, relatif à l'allocation d'une indemnité
journalière de mobilisation aux sous-officiers, briga-
diers, gendarmes ou gardes appartenant à l'armée

active..

DECRET approuvant le budget local de Madagascar et
dépendances et les budgets annexes du chemin de fer
et de l'assistance médicale indigne pour l'année 1918.
DECRET prorogeant le mandat des délégués au conseil
de discipline du personnel des trésoreries générales...
DECAL relatif à la création an ministère de la guerre
el pour la duré des hostilités, d'une sous-direction
de la gendarmerie .

DECRET ouvrant sur l'exercice, à titre de fonds de con-
cours, un crédit de 7,750 francs applicable au fone-
tionnement de l'école nationale d'arts décoratifs de
Nice...

DECRETS portant à levererce 1978 des crédits de:
1 2,565 francs: 28.07 fr. e, ouverts à titre de
fonds de concours ei non emploves en 1917.
DÉCATES medaoul can du. Cont 197 P nt la com-
position " conditions da ton Gennent de l'o.lice
der construton haust.ielle des départements vic-
times de Iba ofon, et semen int les mendres de
cet Alice...

Ibid.

292

Ibid.

295

Ibid.

296

Ibid.

397

Ibid.

299