Dates. Pages. MINISTÈRE DES FINANCES. 5 janvier... DECRET instituant une commission chargée de désigner les marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques qui seront soumis, comme étant de luxe, à la taxe instituée par l'article 27 de la loi de finances du 31 décembre 1917, et fixant la composition de cette commission.. 13 janvier... DÉCRET relatif au concours pour l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances.... 14 janvier... DÉCRET attribuant une nouvelle dénomination aux agents du cadre auxiliaire départemental de l'administration de l'enregistrement... 14 janvier... DÉCRET fixant les dispositions spéciales pour l'accès au grade d'inspecteur adjoint dans l'administration de l'enregistrement, pendant la durée de la guerre et les deux années qui suivront la cessation des hostilités...... 15 janvier... DECRET ouvrant, sur l'exercice 1918, un crédit supplémentaire de 28,500 francs au budget de la Caisse des dépôts et consignations.. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 janvier... DÉCRET relatif à l'utilisation plus complète au profit des invalides de la guerre des locaux de l'hôtel des invalides..... 2 janvier... DÉCRET réservant aux militaires et marins de tous grades, réunissant les conditions de la loi du 17 avril 1916, des emplois dans le personnel de la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris, et de la société départementale d'usines à gaz... 8 janvier... DÉCRET portant création au ministère de la guerre, pour la durée des hostilités, d'une sous-direction de l'artillerie d'assaut... 11 janvier... DÉCRET rayant les groupes de brancardiers de la liste des unités combattantes,... 13 janvier... DÉCRETS portant attribution de la médaille coloniale : 1° avec agrafe Afrique occidentale fran aise», aux troupes et fonc tionnaires civils qui ont participé à des opérations en Afrique occidentale fran aise en 1915, 1916 et 1917; 2° avec agrafe Afrique équatoriale françaises, aux troupes et fonctionnaires civils qui ont participé à des opérations en Afrique équatoriale française en 1914, 1915 et 1916.... MINISTÈRE DE La marine. 6 janvier... DÉCRET autorisant le ministre de la marine à ouvrir en 1918 un concours d'admission à l'école navale et fixant la limite d'âge supérieure pour l'admission à cette école...... 10 janvier... DÉCRET instituant un commandement de la marine à PortVendres.... 13 janvier... DÉCRET modifiant celui du 26 mai 1895, portant organisation du personnel des marins indigènes de l'Annam et du Tonkin... 14 janvier... DÉCRETS modifiant: 1° le décret du 24 août 1912, fixant les cadres et traitements du personnel de l'administration centrale de la marine; 2o le décret du 30 janvier 1902, relatif au personnel de l'administration centrale de la marine..... 20 66 72 89 12 14 52 60 68 38 59 70 73 Dales. Pages. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS. janvier... DÉCRET portant création, dans le compte spécial approuvé par le décret du á décembre 1914, d'une section distincte destinée à enregistrer les opérations de péréquation des charbons..... 8 janvier... DÉCRET organisant les services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication...... janvier... DECRET ouvrant sur l'exercice 1917, à titre de fonds de concours, un crédit de 14,785 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public...... MINISTÈRE DU Commerce, de l'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. 1 janvier... DÉCRET instituant au ministère du commerce une commission ayant pour objet d'étudier et de tenir à jour l'unification des cahiers des charges, relatifs aux réceptions des produits métallurgiques...... 1 janvier... DÉCRET relatif à la réquisition et à la déclaration du lait concentré ou condensé ................. janvier... DÉCRET portant fermeture du marché du café à la bourse de commerce du Havre .... à janvier... DÉCRET modifiant ou fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de certaines colonies ou pays étrangers... janvier... DÉCRET accordant aux agents des postes et télégraphes des majorations fictives d'ancienneté pour excédent de surnu méraríat.... anvier... DÉCRET réglementant le fonctionnement du service des comptes anvier... DÉCRET disposant qu'à titre provisoire, et jusqu'à la publica- janvier... DECRET réduisant de 50 p. 100 la taxe de transit française pines..... anvier... DÉCRET ouvrant au ministre le droit de réquisition civile pour les laines brutes de toute nature, les filés de laine, etc.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT. janvier... DÉCRETS relatifs à l'organisation: 1° de la jumenterie du haras de Pompadour; 2° de l'école des haras.... janvier... DÉCRET réglant les conditions dans lesquelles peut-être déléguée la signature du sous-secrétaire d'État du ravitaille ment.... janvier... DECRET instituant des comités départementaux d'action agri cole... PARTIE PRINC. (1 SECT.). - NOUV. SÉRIE er MINISTÈRE DES COLONIES. 1 janvier... DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur des Établissements français de l'Océanie, probibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool aux îles Marquises... 1 janvier... DÉCRET approuvant le budget du service local des Établissements de Saint-Pierre et Miquelon pour l'exercice 1918... 3 janvier... DÉCRET approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1918...... 3 janvier... DÉCRET étendant au personnel militaire le bénéfice du passage de rapatriement déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916.... 3 janvier. DÉCRET modifiant celui du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial... 12 janvier....... DÉCRET relatif aux infractions aux règlements ou aux ordres sur la police maritime aux colonies.. 12 janvier... .... DÉCRET modifiant celui du 7 février 1912, en ce qui concerne 12 janvier... DÉCRET prorogeant les permis de recherches minières en 12 janvier... DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant annulation de crédits à divers chapitres du budget des emprunts de 65 et 100 millions (exercice 1917)..... 14 janvier... DÉCRET rétablissant la conscription en Afrique occidentale et équatoriale française..... 14 janvier... DÉCRET organisant une mission chargée d'intensifier le recrutement en Afrique occidentale et équatoriale française .......... 14 janvier... DÉCRET accordant des avantages pécuniaires aux indigènes de l'Afrique occidentale et équatoriale française appelés sous les drapeaux et à leur famille..... 14 janvier... DÉCRET relatif aux conditions d'accession à la qualité de citoyen français de certains militaires indigènes de l'Afrique occidentale et équatoriale française et de leur famille............. 14 janvier... DÉCRETS instituant: 1° une école d'agriculture; 2° une école de médecine; 3o des sanatoria, en Afrique occidentale française..... 14 janvier... DÉCRET réservant des emplois aux indigènes de l'Afrique occidentale et équatoriale française, ayant pris part aux opérations de guerre. 6: 63 6 65 79 8 82 89 85 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 11994. — DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur des Établissements français de l'Océanie, prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfams liquides à base d'alcool aux îles Marquises. Du 1 Janvier 1918. (Publié au Journal officiel du 9 janvier 1918.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 sur le gouvernement des Établissements français de l'Océanie; Vu le décret du 6 mars 1877, rendant applicable dans les Établissements français de l'Océanie les dispositions du Code pénal métropolitain; Vu le décret du 25 juin 1895, approuvant l'arrêté local du 13 octobre 1894, réglementant la consommation des spiritueux aux îles Marquises; Va l'arrêté du gouverneur des Établissements français de l'Océanie, en date du 10 août 1917, interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool aux iles Marquises; Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRETE : ART. 1". Est approuvé l'arrêté susvisé et ci-annexé du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, en date du to août 1917, interdisant lu circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool aux îles Marquises. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République franaise et des Établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin dalis, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 1" Janvier 1918. Le Ministre des colonies, Signé HENRY SIMON. : Signé : R. POINCARÉ, LE GOUVERNEUR PAR INTÉRIM des Établissements français de l'Océanie, ofleier de la Légion d'honneur, Fa le décret organique du 28 décembre 1885 sur le gouvernement de la donie: Va le décret du 6 mars 1877, rendant le Code pénal métropolitain appli cable dans la colonie; Vu le décret du 30 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés locaux doivent être convertis en décrets; Vu l'arrêté du 13 octobre 1894, approuvé par décret du 25 juin 1895, réglementant la consommation des spiritueux aux iles Marquises; Vu les désordres occasionnés dans l'archipel des Marquises du fait de la consommation par les indigènes des parfums à base d'alcool; Considérant qu'il importe, tant au point de vue de la santé publique que dans l'intérêt de la morale et de la civilisation, de prendre des mesures pour mettre fin à l'état de choses signalé par l'administrateur de l'archipel dans son rapport no 32 du 17 mars 1917, · ÁRRÈTE. ART. 1o. La circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool sont prohibés aux fles Marquises sous la réserve des autorisations écrites que pourra délivrer l'administration. 2. Les dispositions de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1894, concer nant les boissons alcooliques, seront applicables aux parfums liquides à base d'alcool. 3. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un emprisonnement de un à quinze jours et d'une amende de quinze à cent francs (15 à 100) ou de l'une de ces deux peines seulement. Les parfums objet de la contravention seront, en outre, confisqués. 4. Le présent arrêté sera provisoirement exécutoire et soumis à l'approbation du département. 5. Le secrétaire général, le chef du service judiciaire, le chef du service des contributions et l'administrateur des fles Marquises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout ou be soin sera. Papeete, le 10 Août 1917. Signé : G. JULIEN, Vu pour être annexé au décret du 1 janvier 1918. No. 11995. Le Ministre des colonies, DÉCRET portant approbation du budget du service local des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon pour l'exercice 1918. (Publié au Journal officiel du 9 janvier 1918.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; |