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Y

2711.

LES

CODES BELGES

ANNOTÉS

Chaque exemplaire porte le fac-simile de la signature de l'auteur.

Prestane Belting

Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, rue Blaes, 33.

CODES BELGES

ANNOTÉS

CODE CIVIL

INTERPRÉTÉ PAR

LES DECISIONS DES JUSTICES DE PAIX, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
ET DES COURS D'APPEL ET DE CASSATION

RELATIVES

A LA CONSTITUTION BELGE. 2o AU CODE CIVIL. 3o A LA LOI HYPOTHÉCAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1851.
4o A LA LOI SUR L'EXPROPRIATION FORCÉE DU 15 AOUT 1854.

5o A LA LOI DU 25 VENTÔSE AN XI SUR LE NOTARIAT. 6o A LA LOI SUR LES VICES RÉDHIBITOIRES

DU 28 JANVIER 1850.

7° AUX LOIS SUR L'EMPHYTEOSE ET LA SUPERFICIE DU 10 JANVIER 1824

de 1830 à 1880

Rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence
des tribunaux de première instance.

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