 | Nicolas Toussaint Le Moyne des Essarts - 1796 - 492 pages
...Dumas sera président , et Fouquier-Tinville accusat"nr-public. » Le tribunal est institué pour juger les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont :ceux qui cherchent à anéantir la liberté par la --force ou par la ruse i qui provoquent l« rétablissement de la royauté , l'avilissement... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 634 pages
...salpêtres. ij Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour jmnir les ennemis du Peuple. Les ennemis du Peuple sont...liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. oout réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté , ou... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...lés délits dont la »> connoissance appartient au tribunal révolutionnaire, » est la mort. , » Le tribunal révolutionnaire est institué pour »•...peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent j> à anéantir la liberté par la force et par la ruse , » Qui auront favorisé l'impunité de l'aristocratie,... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...surveillance de Mirecourt. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté, soit par la fcrce , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...IV. Le tribunal révolutionnaire « est institué pour puuir tous les en« jicmis du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont « ceux qui cherchent à anéantir la « liberté, soit par la force, soit par la « ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu« pie ceux qui auront... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux quicberchent à anéantir la liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ,... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...proscription : Art. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...tous les délits dont « la connoissance appartient au tribunal révo« lutionnaire, est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué « pour...sont ceux « Qui cherchent à anéantir la liberté par la « force et par la ruse , « Qui auront favorisé l'impunité de l'aristo« cratie, « Qui auront... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...celui de sept. 4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. ^ 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse, 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont cenx qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire... 
