 S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de...  Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 489by Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...désespoir qui conduit à tout ! 3° Naissance en mer. 5. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'c'quipage. Cet acte sera rédigé; savoir, sur les hàtimens de l'état, par l'officier d'administration... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...est présent , et de deux témoins pris parmi les off1ciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte dé naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures,...présent , et de deux témoins pris parmi les officiers ou bâtiment, ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte. sera rédigé , savoir... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer» l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...hommes de l'équipage. Cet acte .sera rédigé, savoir : sur les bâtimeus de l'Enapereur,par l'officier d'administration de la marine ; cî sur les bâtimens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...S'il naît un enfant pendant un voyngc de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt -quatre heures en présence du père , s'il est présent,...leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur les bâlimens de l'Etat, par l'officier d'administration de la marine... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...décès pendant un. voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingtquatre heures en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment..., à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage 5 cet acte sera rédigé par le capitaine , maître ou patron du narire. » L'acte de décès sera... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...£rung»/93erorbnuiigen »л-1н-|"ф;1сЬсп ift. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, ! .1 « t .«le naissance sera dressé^ dans les vingt-quatre heures..., en ' présence du père , s'il est présent , et d»; deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut , parmi. Jes hommes de... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...embarqués. Actes de naissance. { Code Napoléon. ) Art. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer . l'acte de naissance sera dressé dans les vingtquatre...pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur d;'t;iut parmi les hommes de l'équipage, Cet acte sera rédigé, savoir} sur les bàlimens de l'empereur,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...décès pendant un yoyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence rie deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédfgé , savoir : sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...5. Militaires. — Art. 5<). Aclet de naissance. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingtquatre...présence du père, s'il est présent, et de deux témoins §ris parmi les officiers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes e l'équipage. Cet... | |
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