...devant les hommes , je jure et pro«mets, en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret...délibérations, et de me conduire en tout comme un digne « et loyal magistrat. » 4. Le premier litre de la loi organique du pouvoir judiciaire sera...

...fidélité à l'Empereur. » Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal...

...suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en mon âme et « conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder...délibérations, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magis« trat. » « Assurément cette formule aurait pu se produire aaec plus de développement...

...fidèlement ' remplir mes fonctions ; d'appliquer les lois aveu impartia' lité, indépendance et fermeté ; de garder religieusement le * secret des délibérations, et de me conduire en tout comme • no digue et loyal magistrat. * A gauche. Il n'ya pas un seul mot concernant la République. LE...

...: « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne et loyal ma» gislrat. » Art. 4. Le...

...suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de «...délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » ART. 176. Les parents et alliés, jusqu'au degré d'oncle et neveu inclusivement,...

...suite de celui qui est prescrit par la Constitution. La formule de serment sera ainsi conçue : о Je jure obéissance à la Constitution et fidélité...délibérations, et de me conduire en tout comme un di« gne et loyal magistrat. » DISCIPLINE DU BARREAU. Art. 1". Les conseils de discipline des avocats...

...obéissance à la Constitution cl fidélité au Président; je jure aussi et promets de bien et tidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en lout comme un digne el loyal magistrat. » Le garde des sceaux a fait l'appel nominal, et chacun des...

...lesquels il n'existe pas de formule spéciale, prêteront le serment professionnel en ces termes : — « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. — Je jure et promets aussi de bieu et lojalement remplir mes fondions, et d'observer en tout les devoirs qu'elles...

...ces termes : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité « à l'Empereur. Je jure aussi de bien et fidèlement « remplir mes fonctions ,...délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » M. Poultier, debout et la main droite levée, a prononcé ces mots : «...