Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2 |
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Page 540
NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre premier . - Travaux des ponts - et - 540.
NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre premier . - Travaux des ponts - et - 540.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 99 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
Page 527 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 527 - Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...
Page 572 - Aujourd'hui qu'élu par la France entière je suis « devenu le chef légitime de cette grande nation, je ne « saurais me glorifier d'une captivité qui avait pour « cause l'attaque contre un gouvernement régulier. « Quand on a vu combien les révolutions les plus « justes entraînent de maux après elles, on comprend « à peine l'audace d'avoir voulu assumer sur soi la ter...
Page 527 - ... déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 577 - En présence donc de ces résultats inespérés, je dois le répéter : Comme elle pourrait être grande, la République française, s'il lui était permis de vaquer à ses véritables affaires et de réformer ses institutions, au lieu d'être sans cesse troublée, d'un côté , par les idées démagogiques, et, de l'autre, par les hallucinations monarchiques!
Page 527 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 540 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 571 - Mars, traîné dans le sang du peuple en 91 et en 93, et le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie!
Page 301 - Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 novembre