Droit civil international, Volume 1

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Bruylant-Christophe, 1880 - Conflict of laws - 564 pages
 

Contents

La personnalité ou la réalité estelle la règle? p
57
Caractère du droit des gens Incertitudes et contradictions des auteurs p
65
Lutte entre lintérêt et la justice La justice lemportera p
71
En quel sens le droit international privé est un droit coutumier Du rôle de
77
Les Romains connaissaientils le droit des gens? Du droit fécial p 134
81
Nécessité de cours de législations comparées
93
Importance de lhistoire du droit p
99
Les Romains ne connaissaient pas le droit international privé tel que nous
102
Règne de la force chez les peuples pasteurs p
105
Les castes Linégalité rapportée à Dieu Les vaincus
112
Le régime des castes et le droit p
113
Les colonies et le commerce étaient aussi une guerre p
119
Les traités Conventions politiques p
125
Cette opposition politique nempêche pas des relations religieuses et civiles
131
Elle aboutit à légalité dans la servitude de tous p
139
Les vaincus Association des populations italiennes p
140
Le droit des pérégrins Ils navaient ni le connubium ni le commercium Modi
145
Le droit des gens et le droit civil Dieu dans la vie de lhumanité p
146
Le patronat Les rapports entre létranger et le patron ressemblaient à
151
Des conventions internationales établissant la paix et la communication
152
Les récupérateurs dans les provinces p
157
La constitution de Caracalla accorda la cité à tous les sujets de lempire
162
Le droit était personnel chez les Barbares cestàdire quil variait daprès
168
Le cosmopolitisme romain est né de la conquête p
171
Quel était le droit personnel de chaque individu? Droit de la femme
175
Pourquoi lantiquité fait place aux Barbares et au christianisme La religion
177
Le droit international et la religion Sécularisation du droit international
189
Le sens du droit et de la morale perverti par les procédures de lÉglise contre
196
Peutil y avoir un droit international dans cette doctrine? p
203
Conséquence qui en résulte Ny atil plus détrangers dans lempire romain
208
La thèse laïque de lunité p
210
Le droit est universel mais les infidèles et les hérétiques sont hors la
217
A qui fautil rapporter le génie et linfluence de la race barbare? Le gouver
224
Du statut qui concerne les formes Des diverses espèces de formes Quels
228
Le principe de diversité dans lÉtat conduit à la féodalité p
232
Y avaitil des lois générales applicables à tout lempire sans distinction
244
Les jurisconsultes coutumiers rejettent le principe des glossateurs concernant
248
Le christianisme complète la féodalité et la féodalité est un contrepoids
250
Le droit international procède de la féodalité et non du christianisme
257
Le droit des gens naît au milieu du règne de la force p
259
Du vrai droit daubaine Qui est le coupable? p
265
Dumoulin traditionnaliste Il admet le statut personnel mais dans lapplica
266
Les deux principes de la réalité des coutumes et de la personnalité des lois
271
Doctrine de Dumoulin Il faut rechercher quelle a été la commune intention
272
Influence de celte doctrine sur la théorie des statuts Les statuts contraires
277
Influence de la doctrine des glossateurs sur la science moderne
325
Quid du droit de succession? Les glossateurs étaient partagés Influenc
331
Tous les statutaires maintiennent le principe de la personnalité même ceux
337
La lutte continue Dumoulin et dArgentré Dumoulin lemporte p
349
Quel est daprès Bouhier le vrai fondement de la personnalité Différence
353
Questce que la personnalité et comment la détermineton ? Le statut estil
355
Haine de létranger A qui remontetelle ? p
361
Ce que les rois faisaient de lhérédité des aubains La politique royale
368
Conclusion de Story Le droit international privé depend de la volonté et
391
Application de la doctrine de courtoisie Elle sadresse au législateur et
398
Opposition entre le droit civil international et la doctrine de la souverainete
408
Application Règles daprès lesquelles linterprète peut déterminer la loi
414
disposant est mineur daprès son statut personnel et quil serait majeur
416
On y suivait comme un axiome que toutes les coutumes sont réelles p
422
Le principe des nationalités proclamé par la Révolution française p 628
427
Eesprit étroit des jurisconsultes humanistes Huberus et lesclavage p
428
Jurisprudence belge et hollandaise concernant le statut de communaute
434
Bourgoingne admet les statuts personnels mais il ne leur accorde aucun effet
442
Critique de la théorie de Bourgoingne Elle est répudiée par tous les statu
448
Critique de la doctrine de P Voet par Abraham van Wesel Réponse de Voet
455
Quel est leffet du statut personnel dans la doctrine de Voet? p
465
Voet rapporte à la comitas la règle que les meubles suivent la loi du domicile
472
Les conventions des particuliers peuventelles déroger au droit strict en vertu
479
Les statutaires sont en général étrangers à lhistoire Bouhier est le pre
485
Les économistes au nom de lintérêt aboutissent à la même doctrine p
488
La réalité est la règle la personnalité lexception En cas de doute le statut
494
Inconvénients de la réalité des coutumes Si Boullenois ne remplace pas
500
Froland considère encore comme personnel le statut concernant lâge requis
507
Caractère distinctif du statut personnel essentiel daprès Bouhier et nié
513
Application de ce principe au statut qui exclut les filles mariées de la succes
519
Les statutaires font la critique de la doctrine des statuts p
525
La souveraineté territoriale sopposetelle à lapplication des lois étran
532
Explication et justification de la doctrine des statuts par lhistoire p
538
Quelle est la cause de la différence qui existe sous ce rapport entre le droit
544
La tradition est en lutte avec lesprit nouveau p
551
De lexception que les légistes angloaméricains admettent à ce principe
558
Réponse aux objections que Story fait contre le principe de la personnalité
567
La vraie pensée de Phillimore est celle du droit et de la justice p
592
Fœlix ne veut pas dun droit naturel rien que le droit du fait ou de lintérêt
598
Critique de la règle qui détermine la loi personnelle par le domicile
618
Importance du principe de nationalité pour le droit international privé
624
p
632
Savigny objecte que le principe de nationalité est incompatible avec la notion
638
Le législateur italien poursuit et complète lœuvre des glossateurs en procla
644
En labsence de traités comment le juge décideratil les contestations inter
650

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Popular passages

Page 24 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 201 - XX, 168). verain de lier et de délier dans le ciel et sur la terre, Dieu n'a excepté personne, n'a rien soustrait à sa puissance (1).
Page 30 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.
Page 625 - Que, par conséquent, nul peuple n'a le droit d'envahir la propriété d'un autre peuple, ni de le priver de sa liberté et de ses avantages naturels; 4.
Page 603 - L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 33 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. — Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.
Page 264 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 625 - Qu'elle regarde l'universalité du genre humain comme ne formant qu'une seule et même société, dont l'objet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres; 2.
Page 101 - On a beau compasser dans son esprit tous ses discours et tous ses desseins , l'occasion apporte toujours je ne sais quoi d'imprévu , en sorte qu'on dit et qu'on fait toujours plus ou moins qu'on ne pensait. Et cet endroit inconnu à l'homme dans ses propres actions, et dans ses propres démarches , c'est l'endroit secret par où Dieu agit , et le ressort qu'il remue.
Page 653 - II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution.

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