Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
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Page 39
... titre les conseils d'arrondissement . La commission avait jugé plus convenable de rapprocher , sous le titre de dispositions gé nérales , des articles qui , dans le projet du gouvernement , se trouvaient sous des titres divers , et elle ...
... titre les conseils d'arrondissement . La commission avait jugé plus convenable de rapprocher , sous le titre de dispositions gé nérales , des articles qui , dans le projet du gouvernement , se trouvaient sous des titres divers , et elle ...
Page 56
... titres des pétitionnaires , accorda aux ayans - droit un secours de 500 francs pour 1832 , en attendant qu'une loi eût pu statuer sur cet objet . La commission fit sod rapport le 12 septembre , et le 29 dé- cembre suivant , un projet de ...
... titres des pétitionnaires , accorda aux ayans - droit un secours de 500 francs pour 1832 , en attendant qu'une loi eût pu statuer sur cet objet . La commission fit sod rapport le 12 septembre , et le 29 dé- cembre suivant , un projet de ...
Page 65
... titres des réclamans , et cette vérifica- tion sort du cercle naturel de leurs attributions . « Une observation de même nature s'applique à l'article 2 , qui clot la liste homologuée par l'article 1er . La loi prononce les déchéances ...
... titres des réclamans , et cette vérifica- tion sort du cercle naturel de leurs attributions . « Une observation de même nature s'applique à l'article 2 , qui clot la liste homologuée par l'article 1er . La loi prononce les déchéances ...
Page 95
... titre d'amendemens , M. Jous- selin développa une proposition en seize articles destinés à remplacer les trois premiers titres du projet de loi . C'était réellement un contre - projet tout entier , dont la première et principale ...
... titre d'amendemens , M. Jous- selin développa une proposition en seize articles destinés à remplacer les trois premiers titres du projet de loi . C'était réellement un contre - projet tout entier , dont la première et principale ...
Page 101
... titre II de la loi ne seraient pas appli- cables aux travaux militaires , ni à ceux de la marine royale . Cette épithète de royale appliquée à la marine , dans la ré- daction de M. Charles Dupin , souleva des critiques : on voulait y ...
... titre II de la loi ne seraient pas appli- cables aux travaux militaires , ni à ceux de la marine royale . Cette épithète de royale appliquée à la marine , dans la ré- daction de M. Charles Dupin , souleva des critiques : on voulait y ...
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