Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... projet de loi dans les termes de l'ordonnance . Pourrait - il être dans la volonté de cette Chambre de demander un projet de loi qui ne serait , après tout , qu'une décision sur des faits accomplis ? « Rappelez - vous quelles raisons ...
... projet de loi dans les termes de l'ordonnance . Pourrait - il être dans la volonté de cette Chambre de demander un projet de loi qui ne serait , après tout , qu'une décision sur des faits accomplis ? « Rappelez - vous quelles raisons ...
Page 29
... projet de la commission . Divers orateurs parlèrent en faveur de l'abrogation pure et simple . Deux amendemens furent proposés par MM . le maréchal Grouchy et le comte de Montlosier : le premier portait : « L'anniversaire du déplorable ...
... projet de la commission . Divers orateurs parlèrent en faveur de l'abrogation pure et simple . Deux amendemens furent proposés par MM . le maréchal Grouchy et le comte de Montlosier : le premier portait : « L'anniversaire du déplorable ...
Page 30
... projet sans examen . Mais la Chambre des pairs prit une autre voie . Le projet lui revint deux jours après . Quelques membres proposèrent de le renvoyer à l'ancienne commission ; d'autres voulaient qu'on nommât une commission nouvelle ...
... projet sans examen . Mais la Chambre des pairs prit une autre voie . Le projet lui revint deux jours après . Quelques membres proposèrent de le renvoyer à l'ancienne commission ; d'autres voulaient qu'on nommât une commission nouvelle ...
Page 33
... projet de loi à la Chambre des députés , était précisément le quarantième anniversaire de la mort de Louis XVI . Après la lecture du projet , M. Benjamin Delessert proposa de le voter sans discussion préalable . Quoiqu'on ait affecté ...
... projet de loi à la Chambre des députés , était précisément le quarantième anniversaire de la mort de Louis XVI . Après la lecture du projet , M. Benjamin Delessert proposa de le voter sans discussion préalable . Quoiqu'on ait affecté ...
Page 37
... projet ; puis M. de Corcelles déclara qu'il retirait son amendement , ne voulant participer en rien à une disposition extra - légale et insolite . L'amendement de la Chambre des pairs , ayant été mis aux voix , fut adopté à une forte ...
... projet ; puis M. de Corcelles déclara qu'il retirait son amendement , ne voulant participer en rien à une disposition extra - légale et insolite . L'amendement de la Chambre des pairs , ayant été mis aux voix , fut adopté à une forte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adopté affaires étrangères agens Algarves amendemens articles aurait avaient avril banque bâtimens Belges Belgique bill budget canton de Schwytz cantons Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1814 civile commerce commission comte conseil constitution consul convention cour cour d'assises crédit d'arrondissement débats déclara délibération demande dépenses devait diète discussion dispositions donner duchesse de Berry états événemens finances général gouvernement guerre Hollande hommes intérêts Irlande janvier jour jugement juillet juin jury justice l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine membres ment messieurs mesures Miguel millions mois n'avait navire négociations novembre opéra-comique ordonnance pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique portant préfet premier présente loi président primaire principe projet de loi proposé proposition public publique question recettes relative rentes révolution révolution de juillet royale Russie s'était Sarnen séance sera seront session seul sion soussignés système tion traité définitif troupes voix vote