Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
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Page 59
... portant sciemmment sur la liste des pensions des hommes qui ne les avaient pas méritées ? M. le général Lafayette entreprit de justifier et la com- mission , que M. le maréchal Jourdan avait présidée , et le 14 juillet , qui avait été ...
... portant sciemmment sur la liste des pensions des hommes qui ne les avaient pas méritées ? M. le général Lafayette entreprit de justifier et la com- mission , que M. le maréchal Jourdan avait présidée , et le 14 juillet , qui avait été ...
Page 96
... portant qu'elle aurait lieu toutes les fois qu'il y aurait dissidence d'opinion entre l'autorité locale et les commissions d'enquête . M. de Rambuteau fit observer qu'il se présenterait par année trois ou quatre mille cas de cette ...
... portant qu'elle aurait lieu toutes les fois qu'il y aurait dissidence d'opinion entre l'autorité locale et les commissions d'enquête . M. de Rambuteau fit observer qu'il se présenterait par année trois ou quatre mille cas de cette ...
Page 97
... additionnel , portant qu'une loi devrait intervenir chaque fois que l'exécution des tra- Ann . hist . pour 1833 . 7 : vaux entraînerait un péage ; mais la Chambre le rejeta SESSION LEGISLATIVE . ( Loi sur l'expropriation . ) 97.
... additionnel , portant qu'une loi devrait intervenir chaque fois que l'exécution des tra- Ann . hist . pour 1833 . 7 : vaux entraînerait un péage ; mais la Chambre le rejeta SESSION LEGISLATIVE . ( Loi sur l'expropriation . ) 97.
Page 113
... portant création d'emplois . La proposition ne fut pas prise pas prise en considération ( 2 mars ) . Une autre proposition , présentée par M. Koechlin ( 18 fé- vrier ) , éprouva le même sort . L'honorable membre voulait qu'il fût ...
... portant création d'emplois . La proposition ne fut pas prise pas prise en considération ( 2 mars ) . Une autre proposition , présentée par M. Koechlin ( 18 fé- vrier ) , éprouva le même sort . L'honorable membre voulait qu'il fût ...
Page 118
... portant réglement des comptes de l'année 1830 , avait été présenté à la Chambre des députés . Le rapport n'en put être achevé que plus de deux mois après ( 6 février ) . L'influence des événemens qu'avait vus s'accomplir cette année ...
... portant réglement des comptes de l'année 1830 , avait été présenté à la Chambre des députés . Le rapport n'en put être achevé que plus de deux mois après ( 6 février ) . L'influence des événemens qu'avait vus s'accomplir cette année ...
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