Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 60
... mars ) . La discus- sion s'ouvrit trois jours après le rapport ( 9 mars ) . M. le marquis de Dreux Brézé parla le premier , et avec une cer- taine véhémence d'opposition . « Messieurs , dit - il , le projet de loi qui vous est présenté ...
... mars ) . La discus- sion s'ouvrit trois jours après le rapport ( 9 mars ) . M. le marquis de Dreux Brézé parla le premier , et avec une cer- taine véhémence d'opposition . « Messieurs , dit - il , le projet de loi qui vous est présenté ...
Page 65
... mars ) , par l'organe de M. Ma- thieu Dumas , qu'elle reconnaissait la vérité du principe sur lequel ils reposaient . Dans la discussion des conclusions de ce rapport , les divers orateurs qui avaient parlé contre le projet , MM . de ...
... mars ) , par l'organe de M. Ma- thieu Dumas , qu'elle reconnaissait la vérité du principe sur lequel ils reposaient . Dans la discussion des conclusions de ce rapport , les divers orateurs qui avaient parlé contre le projet , MM . de ...
Page 76
... mars ) . Les deux premiers , relatifs aux pensions des or- phelins et à la portion de crédit à transporter d'un exercice à l'autre , passèrent sans discussion ( 28 mars ) . Dans le cours de la discussion du troisième , relatif aux ...
... mars ) . Les deux premiers , relatifs aux pensions des or- phelins et à la portion de crédit à transporter d'un exercice à l'autre , passèrent sans discussion ( 28 mars ) . Dans le cours de la discussion du troisième , relatif aux ...
Page 91
... mars 1810 , qui transpor- tait la juridiction de l'autorité administrative à l'autorité judiciaire . Mais Napoléon , qui avait lui - même provoqué ce changement , ne tarda pas à s'apercevoir que c'était un obstacle à ses grands desseins ...
... mars 1810 , qui transpor- tait la juridiction de l'autorité administrative à l'autorité judiciaire . Mais Napoléon , qui avait lui - même provoqué ce changement , ne tarda pas à s'apercevoir que c'était un obstacle à ses grands desseins ...
Page 102
... blanches et 11 boules noires seulement . Portée le 9 mars à la chambre des pairs , la loi ne put être discutée avant la fin de la session . La commission , 1 . chargée de son examen , avait fait son 102 HISTOIRE DE FRANCE ( 1835 ) .
... blanches et 11 boules noires seulement . Portée le 9 mars à la chambre des pairs , la loi ne put être discutée avant la fin de la session . La commission , 1 . chargée de son examen , avait fait son 102 HISTOIRE DE FRANCE ( 1835 ) .
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adopté affaires étrangères agens Algarves amendemens articles aurait avaient avril banque bâtimens Belges Belgique bill budget canton de Schwytz cantons Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1814 civile commerce commission comte conseil constitution consul convention cour cour d'assises crédit d'arrondissement débats déclara délibération demande dépenses devait diète discussion dispositions donner duchesse de Berry états événemens finances général gouvernement guerre Hollande hommes intérêts Irlande janvier jour jugement juillet juin jury justice l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine membres ment messieurs mesures Miguel millions mois n'avait navire négociations novembre opéra-comique ordonnance pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique portant préfet premier présente loi président primaire principe projet de loi proposé proposition public publique question recettes relative rentes révolution révolution de juillet royale Russie s'était Sarnen séance sera seront session seul sion soussignés système tion traité définitif troupes voix vote