Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
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... général . » La commission avait proposé sur cet article la rédaction suivante : « Il y a dans chaque département un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . << Nul ne peut être à ...
... général . » La commission avait proposé sur cet article la rédaction suivante : « Il y a dans chaque département un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . << Nul ne peut être à ...
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... général et local . J'écarterai donc soigneusement de la discussion tout ce qui ne se rattacherait pas à ce dernier point de vue . Je demande la permission d'établir brièvement quelques principes , afin d en déduire les conséquences ...
... général et local . J'écarterai donc soigneusement de la discussion tout ce qui ne se rattacherait pas à ce dernier point de vue . Je demande la permission d'établir brièvement quelques principes , afin d en déduire les conséquences ...
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directe ; et , à côté du conseil - général convenablement doté , on ne voit pas ce qui peut lui rester à faire . Lorsque la nature des choses donne naissance à une institution , on n'a pas besoin de lui chercher d'attributions ; elles s ...
directe ; et , à côté du conseil - général convenablement doté , on ne voit pas ce qui peut lui rester à faire . Lorsque la nature des choses donne naissance à une institution , on n'a pas besoin de lui chercher d'attributions ; elles s ...
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... général puisse se retremper dans les patriotismes de localités . En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux administratifs ...
... général puisse se retremper dans les patriotismes de localités . En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux administratifs ...
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... général entre les arrondissemens ; l'autre à soumettre au conseil général des observations sur les besoins des com- munes . L'intérêt des répartitions avait pu être grand lors- que cette opération s'était faite pour la première fois ...
... général entre les arrondissemens ; l'autre à soumettre au conseil général des observations sur les besoins des com- munes . L'intérêt des répartitions avait pu être grand lors- que cette opération s'était faite pour la première fois ...
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Common terms and phrases
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