Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
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... conseil , dont M. Périer était le chef , renforcés de MM . Guizot et de Broglie , mettaient autant d'empressement et d'ardeur à sortir du droit commun qu'ils en mettaient alors à vouloir y rester . Maintenant on pouvait juger , à ...
... conseil , dont M. Périer était le chef , renforcés de MM . Guizot et de Broglie , mettaient autant d'empressement et d'ardeur à sortir du droit commun qu'ils en mettaient alors à vouloir y rester . Maintenant on pouvait juger , à ...
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... conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . << Nul ne peut être à la fois membre de plusieurs conseils généraux , ni de plusieurs conseils d'arrondissement , ou d'un conseil général ...
... conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . << Nul ne peut être à la fois membre de plusieurs conseils généraux , ni de plusieurs conseils d'arrondissement , ou d'un conseil général ...
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ment un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . M. Bérard occupa le premier la tribune et soutint que , dans l'état actuel des choses , les conseils d'arrondissement étaient une ...
ment un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement . M. Bérard occupa le premier la tribune et soutint que , dans l'état actuel des choses , les conseils d'arrondissement étaient une ...
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... conseils d'arrondissement . Une seule attribution réelle leur est accordée , c'est la répartition de l'impôt entre les communes , Sous tous les autres rapports ce conseil n'a que des avis à donner , des opinions à émettre ; et ces avis ...
... conseils d'arrondissement . Une seule attribution réelle leur est accordée , c'est la répartition de l'impôt entre les communes , Sous tous les autres rapports ce conseil n'a que des avis à donner , des opinions à émettre ; et ces avis ...
Page 42
... conseil cantonnal . Cette nouvelle fonction ajouterait à sa considération , et sa présence aurait plus d'un genre d'utilité . C'est par canton aussi que s'applique la loi de recrutement , et c'est à son chef - lieu que s'assemblent ...
... conseil cantonnal . Cette nouvelle fonction ajouterait à sa considération , et sa présence aurait plus d'un genre d'utilité . C'est par canton aussi que s'applique la loi de recrutement , et c'est à son chef - lieu que s'assemblent ...
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