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ceux qui découlent habituellement des devoirs ordinaires qu'elle a à remplir en temps de paix, sur les frontières maritimes et sur les frontières continentales. Le système si sagement adopté et poursuivi avec tant de persévérance, de construire des fortifications sur les points les plus exposés, de préparer et de Tassembler les ressources nécessaires pour la défense militaire du pays, et de disposer ainsi, en temps de paix, les moyens de défense dans la guerre, a été continué avec le succès accoutumé. Je vous recommande les divers objets dont il est question dans le rapport du secrétaire de la guerre. Leur adoption serait avantageuse au service public et améliorerait la condition de l'armée.

d'amélioration qui seraient indispensables pour un changement favorable dans leur condition. Etablies au milieu d'une race différente et supericure, et incapables d'apprécier les causes de leur infériorité, ou de chercher à les détruire, elles doivent nécessairement céder à la force des circonstances, et disparaitre dans peu de temps. Telle a été leur destinée jusqu'ici; si elle peut changer, et elle le peut, ce ne sera que par une retraite générale au- elå de nos frontières, et par la réorganisation de leur système politique sur des principes adaptés à la nouvelle condition dans laquelle elles seront placées. L'expérience faite récemment à cet égard a eu un plein succès: les émigrés paraissent contens et heureux, le pays convient à leurs besoins, à leurs habitudes, et leur fournit aisément les objets essentiels à leur subsistance.

Lorsque nous aurons reçu le rapport des commissaires maintenant occupés à examiner la situation prẻsente et à venir de ces Indiens, et

tions et leurs gouvernemens, je pense que nous serons en possession d'un grand nombre de renseignemens propres à faciliter la solution des questions encore à résoudre sur cette matière intéressante.

Les opérations de la marine pendant le cours de cette année, et sa condition actuelle sont exposées en détail dans le rapport annuel de ce département.

Nos relations avec les tribus indiennes n'ont plus été troublées depuis l'arrangement des difficultés nées des incursions hostiles des Sacs et des Fox. Plusieurs traités ont été conclus pour l'abandon du territoire aux Etats-Unis, et pour l'émigration des habitans dans les ré-à combiner un plan pour leurs relagions qui leur sont assignées à l'ouest du Mississipi. Si ces traités sont ratifiés par le sénat, l'éloignement de presque toutes les tribus qui sont a l'est de ce fleuve sera rendu possible, de même que la solution d'un grand nombre de difficultés et de questions embarrassantes qui dérivent de la fausse position politique de ces tribus. Il est à espérer que les parties de deux des tribus du midi, qui, dans cette circonstance, continueront seules à présenter encore des difficultés sentiront la nécessité d'émigrer, et ne tarderont pas à prendre ce parti. Mes premières convictions à cet égard ont été confirmées par le cours des événemens depuis plusieurs années, et l'expérience de chaque jour ne fait que leur donner une nouvelle force. Il est certain que ces tribus ne peuvent demeurer entourées de nos établissemens et en perpétuel contact avec nos citoyens. Elles n'ont ni l'intelligence, ni l'industrie, ni les habitudes morales, ni le désir

Différentes propositions d'amélio rations et de perfectionnemens du secrétaire de la marine méritent une sérieuse considération, et ne manqueraient pas, pour la plupart, si elles étaient adoptées, d'augmenter l'efficacité de cette branche importante du service public. Telles sont entre autres la nouvelle organisation du conseil maritime, la révision de la solde des officiers, et un changement dans la période de temps pour laquelle ont lieu les allocations annuelles ou dans la manière de les faire je recommande particulièrement ces questions à votre attention.

Les vues qui sont présentées sur presque toutes les parties de nos affaires maritimes, et notamment sur le total de nos forces et le nombre des officiers; sur le système général de conduite suivi, dans l'état actuel de notre pays, pour remplir le but important d'une protection navale en temps de paix, et pour que nous soyons convenablement préparés dans l'éventualité de la guerre, ont obtenu toute mon approbation.

Vous verrez par le même rapport que l'établissement sous le rapport fiscal est dans une excellente situation, et l'on espère que le congrès se montrera disposé à faire promptement les dispositions désirées pour maintenir ou perfectionner le système.

ses ressources. Ces dépenses ont été faites pour le bien général, et le public a joui de leurs résultats. Elles ne sont maintenant que particllement suspendues, et là où elles peuvent être discontinuées avec le moins d'inconvénient pour le pays.

L'accroissement progressif du produit des postes a répondu aux espérances les plus larges, et cela prouve incontestablement l'importance toujours croissante et la grande utilité de ce département. Les détails se trouveront dans le rapport ci-joint du maitre général des postes.

Les nombreux et déplorables accidens qui ont eu lieu dernièrement dans cette partie de notre navigation qui marche par la puissance de la vapeur, appellent l'attention immédiate et continue des autorités constituées du pays. Le fait que le nombre de ces désastres va toujours en augmentant, malgré les importantes améliorations que partout les machines ont reçues, et en dépit des progrès rapides de cette branche des sciences, montre clairement qu'ils résultent en grande partie de la négligence criminelle de ceux qui dirigent les bateaux, et aux soins desquels la vie et les besoins de nos compatriotes sont confiés si souvent.

Le département général des postes a continué par la force de ses propres ressources à faciliter les moyens de communication entre les diverses parties de notre Union, avec une activité tonjours croissante. Cependant la méthode d'après laquelle les comptes du transport des mallespostes ont toujours été tenus, paraît avoir présenté une vue imparfaite de ses dépenses. On a récemment découvert que, à partir des plus anciens documens de ce département, les états annuels ont donné un total fort au dessous des dépenses actuelles Que ces malheurs puissent être de ce service. L'inexactitude de ces beaucoup diminués, sinon compleétats, ainsi que les dépenses nécessitement prévenus, par les précautions tées par l'exécution de la loi rendue d'une législation pénale, c'est ce qui dans la dernière session du congrès, parait fort probable: ainsi done pour l'établissement de nouvelles j'appelle une prompte et sérieuse routes de poste, et la disposition du attention sur ce sujet, pour autant chef de ce département à condescen- qu'il peut être regardé comme rendre aux désirs du public, en éten- trant dans les attributions constitudant les facilités de voyager par les tionnelles du congrès. malles-postes, l'ont mis dans le cas d'engager sa responsabilité en dépassant ses ressources courantes. Aussi tôt que l'imperfection de cette comptabilité a été découverte, il a fait faire un examen de ses résultats, et appliqué le remède propre à en corriger les défauts. Il devint alors nécessaire de renoncer à quelques amélioratious pour ramener les dépenses du département au niveau de

Je voudrais également appeler votre attention sur les vues que j'ai précédemment exposées quant à la convenance d'amender la constitution, en ce qui touche le mode d'élection du président et du vice-président des États-Unis. Convaincu qu'il est d'une haute importance, pour la tranquillité future et l'union du peuple, que toute action intermédiaire dans l'élection de ces ma❤

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S. M. le roi des Français et la république de Venezuela étant également animés du désir de régulariser l'existence des relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les états de S. M. le roi des Français et Venezuela, d'en favoriser le développement et d'en perpétuer la durée par un traité d'amitié, de commerce et de navigation, qui consacrerait en même temps, d'une manière solennelle, la reconnaissance par S. M. le roi des Français de l'indépendance de la république de Venezuela;

Mais considérant que la conclusion de ce traité ne saurait avoir lieu aussi promptement que le réclame l'intérêt des deux pays, et voulant que leurs relations réciproques soient dès à présent placées sur un pied conforme aux sentimens mutuels d'affection qui animent S. M. le roi des Français et la république de Venezuela, ont

pour leurs

nommé dans ce but commissaires respectifs, savoir:

S. M. le roi des Français, M. AuCaracas et la Guaira; gustin-Jean Mahélin, son consul à

Et le président de la république de Venezuela, M. Joseph Eusébe Gallegos, conseiller du gouvernement;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

Art. 1e. Les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et marchandises des états de S. M. le roi des Français jouiront de plein droit dans la république de Venezuela des franchises, priviléges et immunités quelconques, concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée ; et réciproquement, les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de la république de Venezuela jouiront de plein droit, dans les états de S. M. le roi des Français, des franchises, priviléges etimmunités quelconques, concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.

Art. 2. Pour la meilleure intelligence de l'article 1er, les deux parties contractates conviennent de considérer comme navires français ou vénézuéliens ceux qui, de bonne foi, seront la propriété des citoyens respectifs, quelle que soit leur construction.

Art. 3. Les stipulations ci-dessus exprimées de neureront de part et d'autre en vigueur depuis le jour de l'échange des ratifications jusqu'à la mise à exécution du traité d'amitié, de commerce et de navigation, que les parties contractantes se réservent de conclure ultérieurement entre elles.

Art. 4. La présente convention sera ratifiée par S. M. le roi des Français et par le président de la république

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hommes de troupes de ligne ont été placés autour de l'église. Quelques patronilles ont suffi pour disperser les rassemblemens, et l'ordre s'est peu à peu rétabli.

14. Cour de Cassation. Discipline judiciaire. - Toutes les chambres de la cour de cassation se sont réunies aujourd'hui à huis-clos, sous la présidence de M. le comte Portalis, dans le lieu ordinaire des audiences de la chambre civile.

M. Baudouin, conseiller à la cour royale de Rennes, a comparu devant la cour, assisté de Me Garnier, avocat aux conseils.

M. le conseiller rapporteur a fait connaître la plainte portée par le ministre de la justice contre M. Baudouin, pour avoir compromis la dignité de son caractère de magistrat, en apposant sa signature à une protestation ainsi conçue :

Les habitans de Rennes à S. A. R. ·Madume, duchesse de Berry.

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Lorsque de tous côtés des voix françaises s'élèvent pour protester de leur amour pour la mère d'Henri de France, d'Henri que l'ancienne constitution et la Charte appelaient an trône; nous aussi Bretons, nous Jui offrons nos hommages. Agréez les, auguste princesse, vous qui avez puisé, dans l'amour maternel, tant de grandeur et d'héroïsme; nouvelle Marie-Thérèse, vous avez un titre de plus que votre aïeule à l'admiration des siècles, l'infortune. Aussi, fidèles au malheur et à nos vieilles affections, nous entourons Votre captivité de ces mêmes hommages et de ce même amour dont nous saluàmes naguère votre pas sage.

» Que l'expression de nos sentimens soit pour vous, madame, une consolation, si votre grandeur pouvait en avoir besoin.

« Rennes, 28 novembre 1832, » Cette pièce, dont l'original a été saisi et envoyé au greffe de la cour, porte la signature de M. de Corbière,

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M. Dupin, procureur-général, a conclu à la suspension de M. Baudouin des fonctions de conseiller, pendant deux années.

La cour, après avoir entendu la défense de ce magistrat, a réduit la suspension à six mois.

L'arrêt est fondé sur ce que M. Bau doin, en signant une protestation semblable, a commis un acte contraire à sa dignité de magistrat, et inconciliable avec ses sermens.

16. Théâtre de l'Opéra Comique. Ire représentation de : LE MORT FIANCÉ, opéra comique en un acte, paroles de MM. ***; musique de Prosper. S'il faut en croire une ballade allemande, un écuyer mort depuis 1430, revient chaque siècle dans la ville d'Ebersheim pour étrangler deux fiancées; en prenant cette ballade pour point de départ, deux ou trois écrivains (ils n'ont pas été nommés), ont fait une pièce sans mouvement, et d'un comique usé. La musique ne vaut guère mieux que la pièce.

22. Théatre-Français. 1oo représentation de : LE SOPHISTE, Comédie en trois actes et en vers par M. de Laverpillière. Cette pièce était reçue depuis 1819, et il a fallu qu'un commandement exprès de la justice vint obliger les Comédiens Français à l'apprendre et à la jouer. Elle a pour but de peindre un homme qui n'agit pas selon les principes qu'il professe; dont la conduite ne répond pas à la morale qu'il prêche. Ainsi le Sophiste de M. de Laverpillière a fait de bonnes brochures sur l'égalité, et veut être baron; d'admirables traités de philantrophie, et repousse son

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