 | 1790 - 534 pages
...menaçant ruine , l'intèrdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parlies desbàtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer d«s exhalaisons nuisibles. » " 2°. Le soin de réprimer... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction toire exécutif, les travaux scientifiques «•! littéraires qui auront pour objet l'utilit furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur de la commune fut chargé de poursuivre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...linterdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autre partie des bâtimens, qui puisse nuire par sa chûre, ck. celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. £*. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes... | |
 | 1790 - 552 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des Mtimens qui puisse nuire par sa chute , & colle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...encùrolSSeitithJ • la démolition on îa r <tes bâtimens menaçant de ruine , l'interdktion de tient exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtimens, qui puisse- nuire par- sa chute , et celle de lien jetcer qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. •"'•i... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...objets menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux.... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...encorabremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens...les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal ne peut faire de réglement : néanmoins... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; M a". Le soin de réprimer et de punir les delits contre la tranquillité publique , tels que les... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'où l'on puisse induire... | |
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... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... 
