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" L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la- garde et au patriotisme de tous les Français. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 317
1849
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...6, 7. — C. 22 frim. an vin, art. ai. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. — C. s sept. 1791. tit. vu, art. 7. — C. 24 juin 1793, art. us à 1 17. — C. 5 fruct. an m, art....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...régime de la présente Constitution. 1 10. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAT. xi. — De la révision de la Constitution. ni. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847
...régime de la présente Constitution. Art. 440 L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAPITRE XI. De la révision de la Constitution. Art. 444. Lorsque, dans la dernière année d'une...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 31

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1848
...aux nécessités législatives. Art. III. 1/Assembléc nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAIMTHE XII. Dispositions transitoires. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848
...régime de la présente Constitution. 440. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Oui-mu: XI. — De la révision de la. Constitution. 441. Lorsque , dans la dornière année d'une...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...régime de la présente Constitution. Art. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Chapitre XI. De la révision de la Constitution. Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...présente Constitution. 110. L'Assemblée nationale confie, le dépôt de la présente Constitution, ei lon CHAPITRE XI. DU LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,...
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L'Ami de la religion, Volume 139

Paris (France) - 1848
...législatives. Art. 111. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et di>s droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français: ; f CHAPITRE XII. Dispositions transitoires. ' Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...qu'elle consacre à la garde et an patriotisme de tous les Franck Peuple, le moment est suprême ! Tons ces actes révèlent un grand système de conspiration...dissimulée sur les bords de la Seine, éclate en toute liberlé sur les bords du Tibre. Dans cette lutte engagée entre les peuples et les rois, 1« pouvoir...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 13

Yonne (France) - 1849
...XII. Dispositions transitoires. Art. 111. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants qui ne sont pas contraires à la...
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