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" Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 7
1849
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire....
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire....
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire....
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection a lieu par...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. — Les des électeurs présents ; le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire, — L'élection a...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection alieu, suivant l'ordre de leur inscription au tab.leau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection alieu par...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire. L'élection a lieu...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1844
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , cl par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents , sachant lire et écrire ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire....
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...de président. (Arr. Cons., 28 mai 185.); Cir. int.. 8 mai 1837.) § 5. Formation du bureau. — Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigné le secrétaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire....
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