Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 66
Page 165
6 de la loi du 11 juin 1880 Travaux publics. — Marchés passés au nom de l'Etat.
— Limitation de la durée du travail journalier des ouvriers. — Violation du cahier
des charges. — Résiliation sans mise en demeure préalable (Bouyssy c. l'Etat).
6 de la loi du 11 juin 1880 Travaux publics. — Marchés passés au nom de l'Etat.
— Limitation de la durée du travail journalier des ouvriers. — Violation du cahier
des charges. — Résiliation sans mise en demeure préalable (Bouyssy c. l'Etat).
Page 305
villes de Roubaix et de Tourcoing, à raison de l'assèchement de l'étang et des
fossés, sis dans sa propriété à Hornaing ; — Ce faisant, allendu que la
compétence des conseils de préfecture en matière de travaux publics s'étend à
tous les ...
villes de Roubaix et de Tourcoing, à raison de l'assèchement de l'étang et des
fossés, sis dans sa propriété à Hornaing ; — Ce faisant, allendu que la
compétence des conseils de préfecture en matière de travaux publics s'étend à
tous les ...
Page 310
3 de l'arrêté du ministre des Travaux publics, en date du 28 mars 1890, les
inspecteurs généraux des ponts et chaussées dressent deux listes de
propositions, l'une pour le choix, l'autre pour l'anciennelé, cette dernière devant
comprendre les ...
3 de l'arrêté du ministre des Travaux publics, en date du 28 mars 1890, les
inspecteurs généraux des ponts et chaussées dressent deux listes de
propositions, l'une pour le choix, l'autre pour l'anciennelé, cette dernière devant
comprendre les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs