Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Art. 4. — Le service du contrôle sera exercé par les agents du département de la
Corrèze, sous l'autorité des préfets des deux départements, dans les limites de
leur compétence territoriale. Art. 5. — La validité de la présente convention est ...
Art. 4. — Le service du contrôle sera exercé par les agents du département de la
Corrèze, sous l'autorité des préfets des deux départements, dans les limites de
leur compétence territoriale. Art. 5. — La validité de la présente convention est ...
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La validité de la présente convention est subordonnée à l'obtention par les
départements du Tarn et de l'Aude, de la subvention maximum de l'Etat
déterminée conformément à la loi du 26 décembre 1908. - p Art. 7. — Les frais de
timbre et ...
La validité de la présente convention est subordonnée à l'obtention par les
départements du Tarn et de l'Aude, de la subvention maximum de l'Etat
déterminée conformément à la loi du 26 décembre 1908. - p Art. 7. — Les frais de
timbre et ...
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conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente
convention. M. Emile Charlon se réserve le droit de rétrocéder l'entreprise à un
tiers ou à une société de son choix. En ce cas, le rétrocessionnaire sera
purement et ...
conformément aux conditions du cahier des charges annexé à la présente
convention. M. Emile Charlon se réserve le droit de rétrocéder l'entreprise à un
tiers ou à une société de son choix. En ce cas, le rétrocessionnaire sera
purement et ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs