Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements ... conventions du 29 avril 1908 approuvées par décrets du 1er mai 1908 ( tramways ... présente loi , Art . 2. La ristourne abandonnée par la compagnie au 12 LOIS ...
... convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements ... conventions du 29 avril 1908 approuvées par décrets du 1er mai 1908 ( tramways ... présente loi , Art . 2. La ristourne abandonnée par la compagnie au 12 LOIS ...
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... convention du 2 avril 1903 annexée au décret du 7 avril 1903 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un ... présente convention interdépartementale et l'avenant y annexé , le département de la Haute - Garonne sera substitué ...
... convention du 2 avril 1903 annexée au décret du 7 avril 1903 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un ... présente convention interdépartementale et l'avenant y annexé , le département de la Haute - Garonne sera substitué ...
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... convention du 23 février 1894 annexé à la présente convention . « Ce deuxième avenant portera la date du 15 octobre 1913 . « Art . 2. Le département du Gers de son côté donne son adhésion complète et sans réservé au deuxième avenant à ...
... convention du 23 février 1894 annexé à la présente convention . « Ce deuxième avenant portera la date du 15 octobre 1913 . « Art . 2. Le département du Gers de son côté donne son adhésion complète et sans réservé au deuxième avenant à ...
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... présente convention est subordonnée à l'approbation du Parlement . » 2o AVENANT A LA CONVENTION DU 23 FÉVRIER 1894 . Entre les soussignés . Hyérard , préfet du département de la Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur ...
... présente convention est subordonnée à l'approbation du Parlement . » 2o AVENANT A LA CONVENTION DU 23 FÉVRIER 1894 . Entre les soussignés . Hyérard , préfet du département de la Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur ...
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... présente convention . << Art . 5. La durée du fonctionnement du compte d'attente sur toutes les lignes où ce compte d'attente a été prévu par les conventions intervenues entre le département de la Haute - Garonne et la compagnie du Sud ...
... présente convention . << Art . 5. La durée du fonctionnement du compte d'attente sur toutes les lignes où ce compte d'attente a été prévu par les conventions intervenues entre le département de la Haute - Garonne et la compagnie du Sud ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs