Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... nom de ports . Réglementation subordonnée à l'exercice de la servitude créée par l'ordonnance du 27 décembre 1672 ... DÉPARTEMENT DES ARDENNES . Contravention de grande voirie . Condamnation de la société « Est Électrique » pour avoir ...
... nom de ports . Réglementation subordonnée à l'exercice de la servitude créée par l'ordonnance du 27 décembre 1672 ... DÉPARTEMENT DES ARDENNES . Contravention de grande voirie . Condamnation de la société « Est Électrique » pour avoir ...
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... départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département au second dans les charges pouvant incomber à ce dernier à l'égard du concessionnaire de la ligne de Toulouse à ...
... départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département au second dans les charges pouvant incomber à ce dernier à l'égard du concessionnaire de la ligne de Toulouse à ...
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... département . CONVENTION INTERDEPARTEMENTALE . L'an mil neuf cent treize et le 15 octobre , Entre les soussignés : Hyérard , préfet du département de la Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le ...
... département . CONVENTION INTERDEPARTEMENTALE . L'an mil neuf cent treize et le 15 octobre , Entre les soussignés : Hyérard , préfet du département de la Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le ...
Page 169
... nom du département , et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , substituée à M. F. Mandement par décret du 21 juillet 1898 , en vue d'étendre au chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur - Gesse et à son ...
... nom du département , et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , substituée à M. F. Mandement par décret du 21 juillet 1898 , en vue d'étendre au chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur - Gesse et à son ...
Page 171
... département de la Haute - Garonne et le préfet du département du Gers conserveront , le premier , sur la ... nom et pour le compte dudit département , en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de la loi du 31 juillet ...
... département de la Haute - Garonne et le préfet du département du Gers conserveront , le premier , sur la ... nom et pour le compte dudit département , en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de la loi du 31 juillet ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs