Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 218
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Page 246
Vu la convention en date du 6 juillet 1912, par laquelle le ministre des travaux
publics, agissant au nom de l'Etat, a accordé à la compagnie générale électrique
de la Champagne limited, actuellement en liquidation, •une concession pour la ...
Vu la convention en date du 6 juillet 1912, par laquelle le ministre des travaux
publics, agissant au nom de l'Etat, a accordé à la compagnie générale électrique
de la Champagne limited, actuellement en liquidation, •une concession pour la ...
Page 310
3 de l'arrêté du ministre des Travaux publics, en date du 28 mars 1890, les
inspecteurs généraux des ponts et chaussées dressent deux listes de
propositions, l'une pour le choix, l'autre pour l'anciennelé, cette dernière devant
comprendre les ...
3 de l'arrêté du ministre des Travaux publics, en date du 28 mars 1890, les
inspecteurs généraux des ponts et chaussées dressent deux listes de
propositions, l'une pour le choix, l'autre pour l'anciennelé, cette dernière devant
comprendre les ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs