Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 174
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. - « 2° Pour tenir compte de l'imputation au
compte des dépenses de la contribution ci-dessus, la formule d'exploitation : ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. - « 2° Pour tenir compte de l'imputation au
compte des dépenses de la contribution ci-dessus, la formule d'exploitation : ...
Page 196
comprise dans la formule forfaitaire de remboursement des dépenses d'
exploitation. - Il ne sera tenu compte de ces dépenses que si les travaux ont été
approuvés dans les mêmes formes que les projets définitifs, en suivant les
prescriptions ...
comprise dans la formule forfaitaire de remboursement des dépenses d'
exploitation. - Il ne sera tenu compte de ces dépenses que si les travaux ont été
approuvés dans les mêmes formes que les projets définitifs, en suivant les
prescriptions ...
Page 198
Toutes les indemnités et tous les frais quelconques auxquels donnera lieu, au
profit de qui que ce soit, l'exploitation de la ligne, sônt compris dans le forfait des
dépenses d'exploitation et resteront, par conséquent, entièrement à la charge du
...
Toutes les indemnités et tous les frais quelconques auxquels donnera lieu, au
profit de qui que ce soit, l'exploitation de la ligne, sônt compris dans le forfait des
dépenses d'exploitation et resteront, par conséquent, entièrement à la charge du
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs