Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 203
Les dépenses des travaux mentionnés à l'article lor du présent décret seront
imputées, conformément aux prescriptions de l'article 19 du décret du 27
septembre 1912, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement
reconnues ...
Les dépenses des travaux mentionnés à l'article lor du présent décret seront
imputées, conformément aux prescriptions de l'article 19 du décret du 27
septembre 1912, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement
reconnues ...
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... Sur le moyen pris de la violation et de la fausse application des articles ler, 2, ll
, 52 et autres du décret du 2l août 1852, ... de l'article 47l, S l5, du Code pénal, de
l'article 14 chapitre XVII, de l'ordonnânce du 27 décembre 1672 et de l'article ...
... Sur le moyen pris de la violation et de la fausse application des articles ler, 2, ll
, 52 et autres du décret du 2l août 1852, ... de l'article 47l, S l5, du Code pénal, de
l'article 14 chapitre XVII, de l'ordonnânce du 27 décembre 1672 et de l'article ...
Page 318
Vu le mémoire sur timbre déposé à l'appui du pourvoi ; Après en avoir délibéré
en la chambre du conseil ; p Sur le premier moyen, pris de la fausse application
de l'article 123 de la loi du 5 avril 1884 et du principe de lâ séparation des ...
Vu le mémoire sur timbre déposé à l'appui du pourvoi ; Après en avoir délibéré
en la chambre du conseil ; p Sur le premier moyen, pris de la fausse application
de l'article 123 de la loi du 5 avril 1884 et du principe de lâ séparation des ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs