Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de l'article 5 de la loi du 31 juillet 1913 et des délibérations du conseil général en date des 3 octobre 1912 et 8 septembre 1913 , D'une part ;. El Naudin , préfet du département du Gers ...
... articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de l'article 5 de la loi du 31 juillet 1913 et des délibérations du conseil général en date des 3 octobre 1912 et 8 septembre 1913 , D'une part ;. El Naudin , préfet du département du Gers ...
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... article 6 , en particulier , subordonnait la mise en vigueur de cet avenant à l'adhésion du département du Gers . De plus , à la date du 5 octobre 1907 , il est intervenu , entre le conseil général de la Haute - Garonne et la compagnie ...
... article 6 , en particulier , subordonnait la mise en vigueur de cet avenant à l'adhésion du département du Gers . De plus , à la date du 5 octobre 1907 , il est intervenu , entre le conseil général de la Haute - Garonne et la compagnie ...
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... article 2 de l'avenant du 15 octobre 1913 . « Art . 4. — Le département de la Haute - Garonne s'engage à laisser exécuter , par le département du Gers , la partie de la ligne de Mauvezin à Cadours située sur son territoire . « Le ...
... article 2 de l'avenant du 15 octobre 1913 . « Art . 4. — Le département de la Haute - Garonne s'engage à laisser exécuter , par le département du Gers , la partie de la ligne de Mauvezin à Cadours située sur son territoire . « Le ...
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... article 5 de l'avenant , en date du 17 septembre 1895 , est remplacé par les stipulations suivantes : « Si le règlement du compte d'exploitation , calculé comme il est dit à l'article 5 ( §§ 1 , 2 , 3 , 4 et 5 ) , fait ressortir un ...
... article 5 de l'avenant , en date du 17 septembre 1895 , est remplacé par les stipulations suivantes : « Si le règlement du compte d'exploitation , calculé comme il est dit à l'article 5 ( §§ 1 , 2 , 3 , 4 et 5 ) , fait ressortir un ...
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... article 2 et à 15 % par le troisième alinéa de ce même article , suivant l'importance du produit net , seront réduits respectivement à 15 % et à 75 % jusqu'au 14 avril 1946 . Art . 4. Il sera créé , dans les conditions définies ci ...
... article 2 et à 15 % par le troisième alinéa de ce même article , suivant l'importance du produit net , seront réduits respectivement à 15 % et à 75 % jusqu'au 14 avril 1946 . Art . 4. Il sera créé , dans les conditions définies ci ...
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31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs