Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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l'Administration d'ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les
changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître la nécessité ; qu'
il ne s'agit pas, en l'espèce, de modifications, mais d'un véritable changement de
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l'Administration d'ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les
changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître la nécessité ; qu'
il ne s'agit pas, en l'espèce, de modifications, mais d'un véritable changement de
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Le droit de l'Administration de procéder à la réadjudication n'est pas subordonné
à l'organisation effective d'une régie préalable et l'Administration agit
régulièrement, en procédant à une réadjudication, alors surtout que le défaut ...
Le droit de l'Administration de procéder à la réadjudication n'est pas subordonné
à l'organisation effective d'une régie préalable et l'Administration agit
régulièrement, en procédant à une réadjudication, alors surtout que le défaut ...
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... à bonne fin », cette disposition ne crée pas un droit à l'entrepreneur et qu'en
maintenant la mise en régie et en ordonnant une nouvelle adjudication à la folle
enchère de l'entrepreneur, l'Administration n'a fait qu'user des droits qu'elle tenait
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... à bonne fin », cette disposition ne crée pas un droit à l'entrepreneur et qu'en
maintenant la mise en régie et en ordonnant une nouvelle adjudication à la folle
enchère de l'entrepreneur, l'Administration n'a fait qu'user des droits qu'elle tenait
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs