Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 207
... en exécution de l'article 29 de la loi du ll juin 1880 et dans les formes
déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; g 3 Vu,
notamment, les délibérations des commissions d'enquête des 25 juin, 12-21
juillet 1902 ...
... en exécution de l'article 29 de la loi du ll juin 1880 et dans les formes
déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; g 3 Vu,
notamment, les délibérations des commissions d'enquête des 25 juin, 12-21
juillet 1902 ...
Page 249
... travaux à exécuter pour l'établissement d'une Seconde voie Sur la ligne de
SaintGe7 main-des-Fossés à Vichy, Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les lois et décrets des 19 juin
1857, ...
... travaux à exécuter pour l'établissement d'une Seconde voie Sur la ligne de
SaintGe7 main-des-Fossés à Vichy, Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les lois et décrets des 19 juin
1857, ...
Page 285
Vu (les lois des 29 floréal an X et 23 mars 1842 : l'ordonnance d'août 1681 ; les
arrêts du Conseil des 24 juin l777 et 17 juillet l782) ; Considérant qu'il résulte du
procès-verbal susvisé que le vapeur Thérèse et Marie a, le 21 février 1909, ...
Vu (les lois des 29 floréal an X et 23 mars 1842 : l'ordonnance d'août 1681 ; les
arrêts du Conseil des 24 juin l777 et 17 juillet l782) ; Considérant qu'il résulte du
procès-verbal susvisé que le vapeur Thérèse et Marie a, le 21 février 1909, ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs