Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... la même société supportera également la moitié des frais de gardiennage et d'
éclairage des passages à niveau de la route de Ploemeur, du Moustoir et de la
rue Dupleix, et la totalité des frais de manœuvre, d'entretien et d'éclairage des ...
... la même société supportera également la moitié des frais de gardiennage et d'
éclairage des passages à niveau de la route de Ploemeur, du Moustoir et de la
rue Dupleix, et la totalité des frais de manœuvre, d'entretien et d'éclairage des ...
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celle-ci est déclarée débitrice par la présente décision, tant en principal · qu'en
intérêt et frais ;... (La ville de Pamiers paiera à la société La Fusion des Gaz la
somme de l26.500 francs pour le dommage subi jusqu'au 3l décembre 19ll et l5.
000 ...
celle-ci est déclarée débitrice par la présente décision, tant en principal · qu'en
intérêt et frais ;... (La ville de Pamiers paiera à la société La Fusion des Gaz la
somme de l26.500 francs pour le dommage subi jusqu'au 3l décembre 19ll et l5.
000 ...
Page 328
... 2° aux frais de réparation des arbres évalués à soixante-dix francs ; 3° aux
dépens ; 4° d'ordonner qu'en cas de non ... électrique de Lonny, la Société
procédera à ses frais à l'enlèvement des ouvrages intéressant la route nationale
n° 5l, ...
... 2° aux frais de réparation des arbres évalués à soixante-dix francs ; 3° aux
dépens ; 4° d'ordonner qu'en cas de non ... électrique de Lonny, la Société
procédera à ses frais à l'enlèvement des ouvrages intéressant la route nationale
n° 5l, ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs