Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 163
59 16 mars Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-surGesse et
réseau de tramways de la Haute-Garonne. .. .. | 167 60 20 mars | Loi autorisant la
ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies
...
59 16 mars Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-surGesse et
réseau de tramways de la Haute-Garonne. .. .. | 167 60 20 mars | Loi autorisant la
ville de Grenoble (Isère) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies
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Page 220
1o La compagnie d'Orléans autorise le département du Morbihan à faire établir
une voie destinée à relier la gare du chemin de fer d'intérêt local du Morbihan
avec le port de Lorient et empruntant l'emprise de l'embranchement maritime de
la ...
1o La compagnie d'Orléans autorise le département du Morbihan à faire établir
une voie destinée à relier la gare du chemin de fer d'intérêt local du Morbihan
avec le port de Lorient et empruntant l'emprise de l'embranchement maritime de
la ...
Page 221
... d'Orléans par celles des chemins du Morbihan restant toujours à la charge
exclusive de cette dernière) et qu'en outre la dépense du déplacement de la voie
de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local serait à la charge du
département ...
... d'Orléans par celles des chemins du Morbihan restant toujours à la charge
exclusive de cette dernière) et qu'en outre la dépense du déplacement de la voie
de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local serait à la charge du
département ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs