Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 204
Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord,
suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une voie ferrée d'
intérêt local à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, entre
Douai et ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord,
suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une voie ferrée d'
intérêt local à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, entre
Douai et ...
Page 260
... approbation par le ministre des travaux publics. Les dispositions du présent
décret cessent d'être applicables à l'embouchure des fleuves, en aval de la limite
déterminée, pour chaque fleuve, conformément aux dispositions de l'article ...
... approbation par le ministre des travaux publics. Les dispositions du présent
décret cessent d'être applicables à l'embouchure des fleuves, en aval de la limite
déterminée, pour chaque fleuve, conformément aux dispositions de l'article ...
Page 274
Les bateaux à vapeur demeurent soumis, en ce qui concerne le transport en
commun des voyageurs, aux dispositions des articles 36, 37, 40, 47, 5l et 52 du
décret du 9 avril 1883. Il sera fait application de ces mêmes dispositions aux
bateaux ...
Les bateaux à vapeur demeurent soumis, en ce qui concerne le transport en
commun des voyageurs, aux dispositions des articles 36, 37, 40, 47, 5l et 52 du
décret du 9 avril 1883. Il sera fait application de ces mêmes dispositions aux
bateaux ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs