Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... dispositions susvisées , sacrifices qui n'étaient pas suffisamment compensés , à son point de vue , par l'amélioration des conditions générales d'exploitation résultant de Î'abaissement des tarifs , de l'établissement de nouveaux trains ...
... dispositions susvisées , sacrifices qui n'étaient pas suffisamment compensés , à son point de vue , par l'amélioration des conditions générales d'exploitation résultant de Î'abaissement des tarifs , de l'établissement de nouveaux trains ...
Page 170
... dispositions du deuxième avenant à la convention du 23 février 1894 annexé à la présente convention . « Ce deuxième avenant portera la date du 15 octobre 1913 . « Art . 2. Le département du Gers de son côté donne son adhésion complète ...
... dispositions du deuxième avenant à la convention du 23 février 1894 annexé à la présente convention . « Ce deuxième avenant portera la date du 15 octobre 1913 . « Art . 2. Le département du Gers de son côté donne son adhésion complète ...
Page 175
... dispositions de l'acte de concession initial ( convention du 4 avril 1894 et avenant du 27 août 1895 ) , qu'en vertu des dispositions du présent avenant . « En conséquence , à partir de la date de LOIS . 175.
... dispositions de l'acte de concession initial ( convention du 4 avril 1894 et avenant du 27 août 1895 ) , qu'en vertu des dispositions du présent avenant . « En conséquence , à partir de la date de LOIS . 175.
Page 176
... dispositions nouvelles susénoncées . << Du 14 avril 1946 au 6 août 1957 , le département de la Haute - Garonne touchera seul la part du produit net revenant aux deux départements , après l'attribution à la compagnie du Sud - Ouest de la ...
... dispositions nouvelles susénoncées . << Du 14 avril 1946 au 6 août 1957 , le département de la Haute - Garonne touchera seul la part du produit net revenant aux deux départements , après l'attribution à la compagnie du Sud - Ouest de la ...
Page 186
... dispositions de la loi du 31 juillet 1913 , et conformément aux clauses et conditions : 1o De la convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la ...
... dispositions de la loi du 31 juillet 1913 , et conformément aux clauses et conditions : 1o De la convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs