Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... dépenses d'exploitation , sera partagée entre l'État et le département dans les mêmes conditions que les excédents de recettes revenant au département . CONVENTION INTERDEPARTEMENTALE . L'an mil neuf cent treize et le 15 octobre , Entre ...
... dépenses d'exploitation , sera partagée entre l'État et le département dans les mêmes conditions que les excédents de recettes revenant au département . CONVENTION INTERDEPARTEMENTALE . L'an mil neuf cent treize et le 15 octobre , Entre ...
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... dépenses d'exploitation . << Ce prélèvement sera égal à : NR « 100 pour N ' R l'alimentation des fonds de retraites ; << pour l'alimentation de la caisse de secours . 100 « Le total des parts contributives du département et de la ...
... dépenses d'exploitation . << Ce prélèvement sera égal à : NR « 100 pour N ' R l'alimentation des fonds de retraites ; << pour l'alimentation de la caisse de secours . 100 « Le total des parts contributives du département et de la ...
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... dépenses de la contribution ci - dessus , la formule d'exploitation : 2 F = 900 + 3 R , sera remplacé par la formule : F ' = 900 + R + N + N ' 100 R. 2 3 3o Il est d'ailleurs expressément stipulé , que tant que R sera supérieur ou égal ...
... dépenses de la contribution ci - dessus , la formule d'exploitation : 2 F = 900 + 3 R , sera remplacé par la formule : F ' = 900 + R + N + N ' 100 R. 2 3 3o Il est d'ailleurs expressément stipulé , que tant que R sera supérieur ou égal ...
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... dépenses autres que celles visées par l'article 6 de la convention du 23 février 1894 , savoir : création de gares nouvelles , agrandissements de gares , pose de secondes voies ou de voies de garage et acquisition de matériel roulant ...
... dépenses autres que celles visées par l'article 6 de la convention du 23 février 1894 , savoir : création de gares nouvelles , agrandissements de gares , pose de secondes voies ou de voies de garage et acquisition de matériel roulant ...
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... dépenses d'exploitation . « Ce prélèvement sera égal à : NR pour l'alimentation des fonds de retraites ; << 100 N'R << 100 pour l'alimentation de la caisse de secours . << Le total des parts contributives du département et de la ...
... dépenses d'exploitation . « Ce prélèvement sera égal à : NR pour l'alimentation des fonds de retraites ; << 100 N'R << 100 pour l'alimentation de la caisse de secours . << Le total des parts contributives du département et de la ...
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