Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 187
Il est pris acte des délibérations des conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre
en date du 3l août 1913, acceptant que ... du 10 août 187l, des décrets des 6
août l88l, 13 février 1900 et l6 juillet 1907, et en vertu d'une délibération du
conseil ...
Il est pris acte des délibérations des conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre
en date du 3l août 1913, acceptant que ... du 10 août 187l, des décrets des 6
août l88l, 13 février 1900 et l6 juillet 1907, et en vertu d'une délibération du
conseil ...
Page 227
Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ces propositions et
notamment la délibération de la commission d'enquête, en date du 2 avril 1913 :
Vu les délibérations du conseil municipal de Fontainebleau, en date des 27 ...
Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ces propositions et
notamment la délibération de la commission d'enquête, en date du 2 avril 1913 :
Vu les délibérations du conseil municipal de Fontainebleau, en date des 27 ...
Page 241
... et notamment délibération de la commission d'enquête en date du 31 juillet
1913 ; 3 Vu les avis des chambres de commerce de Dijon et de Beaune en date
des 7 et 10 juillet 1913 ; - Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or
en ...
... et notamment délibération de la commission d'enquête en date du 31 juillet
1913 ; 3 Vu les avis des chambres de commerce de Dijon et de Beaune en date
des 7 et 10 juillet 1913 ; - Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or
en ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs