Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 168
De la convention passée le 23 février 1894, entre le préfet de la HauteGaronne,
d'une part, et M. Félix Mandement, d'autre part. De l'avenant en date du l7
septembre 1895, à cette convention, ainsi que du cahier des charges y annexé. II
.
De la convention passée le 23 février 1894, entre le préfet de la HauteGaronne,
d'une part, et M. Félix Mandement, d'autre part. De l'avenant en date du l7
septembre 1895, à cette convention, ainsi que du cahier des charges y annexé. II
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Page 218
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Page 251
convention. passée,. le. 2. juillet. 1913,. entre. le. préfet. de. l'Aveyron,. agissant.
au nom du département, et le même entrepreneur, pour l'organisation et l'
exploitation, conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges
joints à ...
convention. passée,. le. 2. juillet. 1913,. entre. le. préfet. de. l'Aveyron,. agissant.
au nom du département, et le même entrepreneur, pour l'organisation et l'
exploitation, conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges
joints à ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs