Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département au second dans les charges pouvant incomber à ce ...
... convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département au second dans les charges pouvant incomber à ce ...
Page 168
... convention passée le 23 février 1894 , entre le préfet de la Haute- Garonne , d'une part , et M. Félix Mandement , d'autre part . De l'avenant en date du 17 septembre 1895 , à celte convention , ainsi que du cahier des charges y annexé ...
... convention passée le 23 février 1894 , entre le préfet de la Haute- Garonne , d'une part , et M. Félix Mandement , d'autre part . De l'avenant en date du 17 septembre 1895 , à celte convention , ainsi que du cahier des charges y annexé ...
Page 186
... convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la concession , par le premier au second , de la partie des lignes et de l'embranchement précités ...
... convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la concession , par le premier au second , de la partie des lignes et de l'embranchement précités ...
Page 189
... convention passée avec lui . Afin de permettre la réalisation par fractions des sommes nécessaires au payement des travaux et de répartir , aussi équitablement que possible , par ́années , les charges respectives des deux départements ...
... convention passée avec lui . Afin de permettre la réalisation par fractions des sommes nécessaires au payement des travaux et de répartir , aussi équitablement que possible , par ́années , les charges respectives des deux départements ...
Page 203
... convention passée , le 9 janvier 1914 , entre le préfet du Nord , agissant au nom du département , et M. Perret , pour la concession de l'entreprise , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
... convention passée , le 9 janvier 1914 , entre le préfet du Nord , agissant au nom du département , et M. Perret , pour la concession de l'entreprise , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
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Common terms and phrases
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