Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 187
Il est pris acte des délibérations des conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre
en date du 3l août 1913, acceptant que ... 187l, des décrets des 6 août l88l, 13
février 1900 et l6 juillet 1907, et en vertu d'une délibération du conseil général ...
Il est pris acte des délibérations des conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre
en date du 3l août 1913, acceptant que ... 187l, des décrets des 6 août l88l, 13
février 1900 et l6 juillet 1907, et en vertu d'une délibération du conseil général ...
Page 236
... en exécution de la convention interdépartemantale en date du 26 janvier 1914
intervenue entre les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses
-Alpes en vertu des délibérations : Du conseil général des Bouches-du-Rhône ...
... en exécution de la convention interdépartemantale en date du 26 janvier 1914
intervenue entre les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses
-Alpes en vertu des délibérations : Du conseil général des Bouches-du-Rhône ...
Page 256
Vu, en particulier, l'article l4 de la convention précitée du 5 septembre l9ll,
annexée au décret du 23 décembre l9ll, aux termes duquel la compagnie du Puy
-de-Dôme subordonne ses engagements à l'obtention du conseil général d'un
avis ...
Vu, en particulier, l'article l4 de la convention précitée du 5 septembre l9ll,
annexée au décret du 23 décembre l9ll, aux termes duquel la compagnie du Puy
-de-Dôme subordonne ses engagements à l'obtention du conseil général d'un
avis ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs