Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... CONSEIL DE PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES ARDENNES . Contravention de grande voirie . Condamnation de la société « Est Électrique » pour avoir sans autorisation , fait poser des fils électriques sur les dépendances de la route nationale ...
... CONSEIL DE PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES ARDENNES . Contravention de grande voirie . Condamnation de la société « Est Électrique » pour avoir sans autorisation , fait poser des fils électriques sur les dépendances de la route nationale ...
Page 284
... Conseil annuler un arrêté en date du 19 novembre 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Gironde , statuant sur un procès - verbal de contravention de grande voirie dressé contre eux pour dégradations causées par ...
... Conseil annuler un arrêté en date du 19 novembre 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Gironde , statuant sur un procès - verbal de contravention de grande voirie dressé contre eux pour dégradations causées par ...
Page 285
... Conseil des 24 juin 1777 et 17 juillet 1782 ) ; Considérant qu'il résulte du ... préfecture avait évaluées à 4.000 francs ; les sieurs Gaspard et Worms ... CONSEIL D'ÉTAT . 285.
... Conseil des 24 juin 1777 et 17 juillet 1782 ) ; Considérant qu'il résulte du ... préfecture avait évaluées à 4.000 francs ; les sieurs Gaspard et Worms ... CONSEIL D'ÉTAT . 285.
Page 289
... Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juin 1905 , par lequel le conseil de préfecture du département du Lot a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision , en date du 12 octobre 1904 , par laquelle le ministre de la ...
... Conseil annuler un arrêté , en date du 9 juin 1905 , par lequel le conseil de préfecture du département du Lot a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision , en date du 12 octobre 1904 , par laquelle le ministre de la ...
Page 290
... conseil de préfecture réformé en ce qu'il a de contraire ; surplus des conclusions du sieur Bouyssy rejeté ; les frais exposés par le requérant tant devant le conseil de préfecture que devant le Conseil d'Etat seront supportés par ...
... conseil de préfecture réformé en ce qu'il a de contraire ; surplus des conclusions du sieur Bouyssy rejeté ; les frais exposés par le requérant tant devant le conseil de préfecture que devant le Conseil d'Etat seront supportés par ...
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31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs