Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 202
Les dépenses des travaux mentionnés à l'article 1o du présent décret seront
imputées conformément à l'article 44 de la loi du 13 juillet l9ll jusqu'à
concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être
portées aux divers ...
Les dépenses des travaux mentionnés à l'article 1o du présent décret seront
imputées conformément à l'article 44 de la loi du 13 juillet l9ll jusqu'à
concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être
portées aux divers ...
Page 204
Art. 2. - Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitatien de la ligne dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 3l juillet
1913, et conformément aux conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art.
3.
Art. 2. - Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitatien de la ligne dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 3l juillet
1913, et conformément aux conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art.
3.
Page 209
Entre les soussignés ; M. Félix Trepont, préfet du département du Nord, officier
de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte du département,
conformément aux délibérations du conseil général du Nord et de la commission
...
Entre les soussignés ; M. Félix Trepont, préfet du département du Nord, officier
de la Légion d'honneur, agissant au nom et pour le compte du département,
conformément aux délibérations du conseil général du Nord et de la commission
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs