Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... conformément aux clauses et conditions : - I. - - Pour le premier département . De la convention passée le 23 février 1894 , entre le préfet de la Haute- Garonne , d'une part , et M. Félix Mandement , d'autre part . De l'avenant en date ...
... conformément aux clauses et conditions : - I. - - Pour le premier département . De la convention passée le 23 février 1894 , entre le préfet de la Haute- Garonne , d'une part , et M. Félix Mandement , d'autre part . De l'avenant en date ...
Page 175
... conformément à l'engagement pris par la compagnie d'étendre ces avantages à toutes les lignes à elle concédées ou rétrocédées dans le département de la Haute- Garonne . « Art . 8. — La compagnie concessionnaire pourra ouvrir un compte ...
... conformément à l'engagement pris par la compagnie d'étendre ces avantages à toutes les lignes à elle concédées ou rétrocédées dans le département de la Haute- Garonne . « Art . 8. — La compagnie concessionnaire pourra ouvrir un compte ...
Page 186
... conformément aux clauses et conditions : 1o De la convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la concession , par le premier au second , de la partie ...
... conformément aux clauses et conditions : 1o De la convention , passée le 17 janvier 1914 entre les préfets de l'Allier et de la Nièvre , au nom de leur département respectif , pour la concession , par le premier au second , de la partie ...
Page 187
... conformément aux dispositions de l'avant - projet et du cahier des charges approuvés par le conseil général de l'Allier le 24 août 1911 et par le conseil général de la Nièvre le 24 août 1911 , et aux dispo- sitions de ces avant - projet ...
... conformément aux dispositions de l'avant - projet et du cahier des charges approuvés par le conseil général de l'Allier le 24 août 1911 et par le conseil général de la Nièvre le 24 août 1911 , et aux dispo- sitions de ces avant - projet ...
Page 190
... conformément aux dispositions des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. La question sera soumise en dernier ressort à M. le ministre des travaux publics à la décision duquel les deux départements déclarent s'en rapporter : Art ...
... conformément aux dispositions des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. La question sera soumise en dernier ressort à M. le ministre des travaux publics à la décision duquel les deux départements déclarent s'en rapporter : Art ...
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31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs