Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... concession .. 281 1912 Arrêts du Conseil d'Etat . 92 G Décompte . Distribution Demande 282 ·· 11 décembre Travaux publics communaux . d'eau . Expertise . Assistance judiciaire . de provision . Rejet ( S. Coq ) .. Travaux publics ...
... concession .. 281 1912 Arrêts du Conseil d'Etat . 92 G Décompte . Distribution Demande 282 ·· 11 décembre Travaux publics communaux . d'eau . Expertise . Assistance judiciaire . de provision . Rejet ( S. Coq ) .. Travaux publics ...
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... concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur - Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute- Garonne . Art . 1er . Sont approuvés : 1o La convention passée , le 15 octobre 1913 ...
... concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur - Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute- Garonne . Art . 1er . Sont approuvés : 1o La convention passée , le 15 octobre 1913 ...
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... concession du 14 avril 1946 au 6 août . 1957 ( art . 3 ) . L'article 6 , en particulier , subordonnait la mise en vigueur de cet avenant à l'adhésion du département du Gers . De plus , à la date du 5 octobre 1907 , il est intervenu ...
... concession du 14 avril 1946 au 6 août . 1957 ( art . 3 ) . L'article 6 , en particulier , subordonnait la mise en vigueur de cet avenant à l'adhésion du département du Gers . De plus , à la date du 5 octobre 1907 , il est intervenu ...
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... concession initial ( convention du 4 avril 1894 , spéciale au département du Gers , et avenant du 27 août 1895 , spécial au département du Gers ) qu'en vertu des dispositions du deuxième avenant à la convention du 23 février 1894 annexé ...
... concession initial ( convention du 4 avril 1894 , spéciale au département du Gers , et avenant du 27 août 1895 , spécial au département du Gers ) qu'en vertu des dispositions du deuxième avenant à la convention du 23 février 1894 annexé ...
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... concession des lignes de tramways constituant le réseau du Gers . << On s'attachera à réaliser , autant que possible , sur la ligne entière de Toulouse - Cadours - Mauvezin , un régime d'exploitation uniforme . << Art . 5. Il demeure ...
... concession des lignes de tramways constituant le réseau du Gers . << On s'attachera à réaliser , autant que possible , sur la ligne entière de Toulouse - Cadours - Mauvezin , un régime d'exploitation uniforme . << Art . 5. Il demeure ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs