Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 218
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Est approuvée la convention passée, le 30 décembre 1913, entre le ministre des
travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, pour la concession des voies ferrées dont il s'agit. * - Cette convention ...
Page 220
1o La compagnie d'Orléans autorise le département du Morbihan à faire établir
une voie destinée à relier la gare du chemin de fer d'intérêt local du Morbihan
avec le port de Lorient et empruntant l'emprise de l'embranchement maritime de
la ...
1o La compagnie d'Orléans autorise le département du Morbihan à faire établir
une voie destinée à relier la gare du chemin de fer d'intérêt local du Morbihan
avec le port de Lorient et empruntant l'emprise de l'embranchement maritime de
la ...
Page 221
7o Le trafic échangé entre le port d'une part et les localités desservies à la fois
par une ligne de la compagnie d'Orléans et par une ligne de la société des
chemins de fer du Morbihan, qui est actuellement desservi exclusivement par la ...
7o Le trafic échangé entre le port d'une part et les localités desservies à la fois
par une ligne de la compagnie d'Orléans et par une ligne de la société des
chemins de fer du Morbihan, qui est actuellement desservi exclusivement par la ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs