Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... pour la substitution du premier département au second dans les charges
pouvant incomber à ce dernier à l'égard du concessionnaire de la ligne de
Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, déclarée d'utilité publique par la loi du l4 avril
1896 ; 2° ...
... pour la substitution du premier département au second dans les charges
pouvant incomber à ce dernier à l'égard du concessionnaire de la ligne de
Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, déclarée d'utilité publique par la loi du l4 avril
1896 ; 2° ...
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3e AVENANT A LA CoNvENTION DU 10 AvRIL 190l APPRoUvÉE PAR DÉCRET
DU l7 AvRIL 190l Entre les soussignés : Hyérard, préfet du département de la
Haute-Garonne, officier de la Légion d'honneur. Agissant au nom et pour le ...
3e AVENANT A LA CoNvENTION DU 10 AvRIL 190l APPRoUvÉE PAR DÉCRET
DU l7 AvRIL 190l Entre les soussignés : Hyérard, préfet du département de la
Haute-Garonne, officier de la Légion d'honneur. Agissant au nom et pour le ...
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... (section comprise dans le département de la HauteGaronne). 2e AVENANT A
LA CONVENTION DU 2 AvRIL 1903, APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 7 AvRIL
1903. Entre les soussignés : Hyérard, préfet du département de la Haute-
Garonne ...
... (section comprise dans le département de la HauteGaronne). 2e AVENANT A
LA CONVENTION DU 2 AvRIL 1903, APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 7 AvRIL
1903. Entre les soussignés : Hyérard, préfet du département de la Haute-
Garonne ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs