Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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CONVENTION INTERDÉPARTEMENTALE Entre les soussignés : M. Second,
préfet de l'Aude, agissant, en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 187l,
au nom du département, par application des délibérations du conseil général en
...
CONVENTION INTERDÉPARTEMENTALE Entre les soussignés : M. Second,
préfet de l'Aude, agissant, en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 187l,
au nom du département, par application des délibérations du conseil général en
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Page 313
... pris de la violation de l'article 10, titre II, de la loi des 16-24 août l790, du décret
du 16 fructidor an III, des articles 8 et 13 de la loi du 8 avril 1898 et de l'article 471
, n° l5, du Code pénal ; Vu lesdits articles ; - . ---* - Attendu que, par arrêté du ...
... pris de la violation de l'article 10, titre II, de la loi des 16-24 août l790, du décret
du 16 fructidor an III, des articles 8 et 13 de la loi du 8 avril 1898 et de l'article 471
, n° l5, du Code pénal ; Vu lesdits articles ; - . ---* - Attendu que, par arrêté du ...
Page 320
... Sur le moyen, pris d'une violation des articles lo, 2 et 5 de la loi du 13 juillet
1906 sur le repos hebdomadaire, et l54 du Code d'instruction criminelle ; 8 Vu
les dits articles ; Attendu qu'aux termes des articles lo et 2 de la loi du 13 juillet
1906, ...
... Sur le moyen, pris d'une violation des articles lo, 2 et 5 de la loi du 13 juillet
1906 sur le repos hebdomadaire, et l54 du Code d'instruction criminelle ; 8 Vu
les dits articles ; Attendu qu'aux termes des articles lo et 2 de la loi du 13 juillet
1906, ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs