Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 170
des stipulations contenues dans l'acte de concession initial (convention du 4 avril
1894, spéciale au département du Gers, et avenant du 27 août 1895, spécial au
département du Gers) qu'en vertu des dispositions du deuxième avenant à la ...
des stipulations contenues dans l'acte de concession initial (convention du 4 avril
1894, spéciale au département du Gers, et avenant du 27 août 1895, spécial au
département du Gers) qu'en vertu des dispositions du deuxième avenant à la ...
Page 187
1re partie. Partié technique. Art. 6. — Il est pris acte des délibérations des
conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre en date du 3l août 1913, acceptant
que toutes les voies ferrées subventionnées des deux départements soient
soumises à ...
1re partie. Partié technique. Art. 6. — Il est pris acte des délibérations des
conseils généraux de l'Allier et de la Nièvre en date du 3l août 1913, acceptant
que toutes les voies ferrées subventionnées des deux départements soient
soumises à ...
Page 256
... et notamment la délibération de la commission d'enquête en date du l6 août
19l2 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Clermont-Ferrand en date du 2
août 1912 ; 8 Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du
29 ...
... et notamment la délibération de la commission d'enquête en date du l6 août
19l2 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Clermont-Ferrand en date du 2
août 1912 ; 8 Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du
29 ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs