Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 224
Est approuvée la convention passée, le 29 mai 1913, entre le préfet de la
Corrèze, agissant au nom du département, et M. Condamine (Joseph),
entrepreneur de transports automobiles, demeurant à Saint-Privat (Corrèze),
pour l'organisation ...
Est approuvée la convention passée, le 29 mai 1913, entre le préfet de la
Corrèze, agissant au nom du département, et M. Condamine (Joseph),
entrepreneur de transports automobiles, demeurant à Saint-Privat (Corrèze),
pour l'organisation ...
Page 235
Entre les soussignés, M. Schrameck, préfet des Bouches-du-Rhône, chevalier de
la Légion d'honneur, agissant en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août
l87l au nom du département, pour application de la délibération du conseil ...
Entre les soussignés, M. Schrameck, préfet des Bouches-du-Rhône, chevalier de
la Légion d'honneur, agissant en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août
l87l au nom du département, pour application de la délibération du conseil ...
Page 257
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. ... de la Légion d'honneur, préfet du département du Puy-de-Dôme,
agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la loi du 31
juillet 1913, ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. ... de la Légion d'honneur, préfet du département du Puy-de-Dôme,
agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la loi du 31
juillet 1913, ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs