Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Page 209
Le département du Nord concède à la société anonyme l'Electrique Lille-
Roubaix-Tourcoing, la construction et l'exploitation des trois lignes de Lille à
Armentières, de Lille à Halluin et de Lille à Wambrechies, destinées au transport
des ...
Le département du Nord concède à la société anonyme l'Electrique Lille-
Roubaix-Tourcoing, la construction et l'exploitation des trois lignes de Lille à
Armentières, de Lille à Halluin et de Lille à Wambrechies, destinées au transport
des ...
Page 305
villes de Roubaix et de Tourcoing, à raison de l'assèchement de l'étang et des
fossés, sis dans sa propriété à Hornaing ; — Ce faisant, allendu que la
compétence des conseils de préfecture en matière de travaux publics s'étend à
tous les ...
villes de Roubaix et de Tourcoing, à raison de l'assèchement de l'étang et des
fossés, sis dans sa propriété à Hornaing ; — Ce faisant, allendu que la
compétence des conseils de préfecture en matière de travaux publics s'étend à
tous les ...
Page 307
(L'arrêté susvisé du conseil de préfecture du Nord, en date du 2 juillet 1909, est
annulé ; les villes de Roubaix et de Tourcoing sont condamnées conjointement
et solidairement à payer à titre d'indemnité, la somme de 5.000 francs, avec ...
(L'arrêté susvisé du conseil de préfecture du Nord, en date du 2 juillet 1909, est
annulé ; les villes de Roubaix et de Tourcoing sont condamnées conjointement
et solidairement à payer à titre d'indemnité, la somme de 5.000 francs, avec ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs