Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Loà déclarant d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier,
l'établissement de deux voies serrées d'intérêt local de Saaoy-Bourdon à Decize
et de Decize à Moulins-Sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à ...
Loà déclarant d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier,
l'établissement de deux voies serrées d'intérêt local de Saaoy-Bourdon à Decize
et de Decize à Moulins-Sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à ...
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2.400 mètres. Par suite d'un accord intervenu entre les deux départements, l'
embranchement de Saint-Ennemond à Dornes sera compté pour une longueur
de 7200 : 4 = 1.800 mètres pour l'Allier et de 7200 x # = 5.400 mètres pour la
Nièvre.
2.400 mètres. Par suite d'un accord intervenu entre les deux départements, l'
embranchement de Saint-Ennemond à Dornes sera compté pour une longueur
de 7200 : 4 = 1.800 mètres pour l'Allier et de 7200 x # = 5.400 mètres pour la
Nièvre.
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... avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes situé sur son territoire. En
conséquence du droit qu'il tient du traité ci-annexé passé avec le département de
l'Allier, le département de la Nièvre rétrocède, en outre, à la société générale ...
... avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes situé sur son territoire. En
conséquence du droit qu'il tient du traité ci-annexé passé avec le département de
l'Allier, le département de la Nièvre rétrocède, en outre, à la société générale ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs