Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Nièvre et de l'Allier , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Saxy - Bourdon à Decize et de Decize à Moulins - sur - Allier , avec embranchement de Saint - Ennemond à Dornes . Art . 1er . Est déclaré d'utilité ...
... Nièvre et de l'Allier , l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Saxy - Bourdon à Decize et de Decize à Moulins - sur - Allier , avec embranchement de Saint - Ennemond à Dornes . Art . 1er . Est déclaré d'utilité ...
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... Nièvre et de l'Allier sont autorisés à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes dont il s'agit , comme voies ferrées d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 31 juillet 1913 , et conformément aux clauses ...
... Nièvre et de l'Allier sont autorisés à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes dont il s'agit , comme voies ferrées d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 31 juillet 1913 , et conformément aux clauses ...
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... Nièvre en date du 31 août 1913 , acceptant que toutes les voies ferrées subventionnées des deux départements soient soumises à la loi du 31 juillet 1913 . Art . 7. Il est interdit à la société générale des chemins de fer écono- miques ...
... Nièvre en date du 31 août 1913 , acceptant que toutes les voies ferrées subventionnées des deux départements soient soumises à la loi du 31 juillet 1913 . Art . 7. Il est interdit à la société générale des chemins de fer écono- miques ...
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... Nièvre , ci . Et 20.900 sur l'Allier , ci . 18.900 mètres . 20.900 mètres . La longueur de l'embranchement , mesurée entre ses pointes d'aiguilles vers Saint - Eunemond et le heurtoir d'extrémité de la station de Dornes , atteindra ...
... Nièvre , ci . Et 20.900 sur l'Allier , ci . 18.900 mètres . 20.900 mètres . La longueur de l'embranchement , mesurée entre ses pointes d'aiguilles vers Saint - Eunemond et le heurtoir d'extrémité de la station de Dornes , atteindra ...
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... Nièvre une annuité calculée sur le cinquième du maximum forfaitaire , au taux auquel empruntera la Nièvre . Cette annuité aura une durée égale au nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin de la concession . Chacune des trois ...
... Nièvre une annuité calculée sur le cinquième du maximum forfaitaire , au taux auquel empruntera la Nièvre . Cette annuité aura une durée égale au nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin de la concession . Chacune des trois ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs